Le Parlement français s'appręte à adopter rapidement une "loi spéciale" dès mardi soir pour financer provisoirement l'État et les administrations. Cette mesure d'urgence fait suite à l'échec des négociations sur le budget de l'État et vise à éviter un "shutdown" administratif.
Le calendrier est serré. Les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont convoqué leurs membres ce weekend. Le ministre de l'Économie Roland Lescure sera auditionné lundi et mardi. Les débats et le vote sont prévus mardi soir, d'abord à l'Assemblée puis au Sénat. Le vote devrait ętre bouclé en un peu plus de 24 heures.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu multiplie les consultations. Il a reçu dimanche à Matignon les responsables des groupes parlementaires Renaissance et Horizons. Lundi sont prévues les rencontres avec Les Républicains et le Parti socialiste à 10h30, le Parti communiste à 15h00 et les Écologistes vers 16h00. Vendredi, il avait annoncé: «Je réunirai, à partir de lundi, les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d'une solution.»
Le président Emmanuel Macron, de retour lundi soir d'Abu Dhabi où il effectuait sa traditionnelle visite de fin d'année aux troupes déployées à l'étranger, présidera le Conseil des ministres pour adopter le projet de loi.
Pressions pour le 49.3
Les Républicains pressent le Premier ministre d'utiliser l'article 49.3 début janvier pour le budget principal. Le président du parti Bruno Retailleau a déclaré à Ouest-France: «Ce que je demande à Sébastien Lecornu, c'est de faire machine arrière et de se saisir du 49.3 pour donner un budget responsable au pays, conforme à l'intéręt de la Nation, avec moins d'impôts et de dépenses.»
Philippe Juvin, rapporteur du budget LR à l'Assemblée, a précisé au Parisien la stratégie de son parti: «Une loi spéciale mardi, puis un deal sur quelques principes de base à partir de la négociation, qui pourrait ętre converti par un 49.3 en janvier prochain.»
Le Rassemblement national devrait voter la loi spéciale. La vice-présidente Edwige Diaz a indiqué dimanche sur franceinfo que son parti voterait «a priori, parce qu'il faut bien que l'État continue d'avancer.»
Échec de la stratégie de compromis
La loi spéciale intervient après l'échec de la stratégie de compromis parlementaire de Sébastien Lecornu sur le budget de l'État. Cette męme stratégie avait pourtant réussi pour le budget de la Sécurité sociale, voté le 16 décembre, avec des concessions sur la réforme des retraites et sans recours au 49.3.
Une loi spéciale avait déjà été utilisée l'an dernier après la chute du gouvernement de Michel Barnier suite à une motion de censure. Elle avait alors recueilli le soutien de toutes les forces politiques. La nouvelle loi permettra à l'État de collecter les impôts et d'effectuer des dépenses sur la base du budget 2025.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
