Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé lundi des mesures d'urgence pour la cour d'appel d'Aix-en-Provence afin d'empęcher la libération de détenus provisoires en raison de retards judiciaires. Environ vingt prévenus risquaient d'ętre remis en liberté en 2026 faute de pouvoir ętre jugés dans les délais légaux. Le garde des Sceaux a déclaré lors de sa visite : «On ne libérera pas de personnes de détention provisoire parce qu'on s'est mal organisés.»
Les retards s'accumulent dramatiquement dans ce ressort judiciaire. Le stock d'affaires criminelles atteint 464 dossiers en 2025, soit une hausse de 22,4% par rapport à l'année précédente. La durée moyenne avant jugement s'élève à 75 mois. Le procureur général Franck Rastoul avait alerté sur «19 accusés criminels» menacés de libération.
Infrastructure et renforcements
Le ministère investit 2,5 millions d'euros pour aménager deux nouvelles salles d'audience avec box d'ici mai. Une troisième cour d'assises sera créée d'ici septembre. Darmanin a précisé : «On va pouvoir juger 26 affaires supplémentaires rien qu'avec ces nouvelles salles.» Quatre nouveaux présidents de cour d'assises, dix greffiers et des magistrats honoraires temporaires viendront renforcer les effectifs. Ces magistrats temporaires permettront d'assurer 80 vacations supplémentaires.
Projet législatif structurel
Au-delà de l'urgence, le gouvernement présente lundi un projet de loi au Conseil d'État visant à diviser par deux l'arriéré des affaires criminelles. Le texte sera soumis au Conseil des ministres en mars pour une adoption avant le 14 juillet. La mesure phare étend le plaider-coupable aux crimes, sous condition d'accord de la victime. Cette procédure n'est actuellement applicable qu'à certains délits. Le ministre a souligné : «Une fois qu'on a fait cette urgence, il faut changer structurellement les choses.»
Le procureur général Rastoul a salué des mesures qui «apportent de l'oxygène» aux victimes et magistrats et permettront de «réduire la durée d'audiencement». Les responsables judiciaires multiplient depuis des mois les cris d'alarme. Jacques Boulard, premier président de la cour d'appel de Paris, a évoqué en janvier «une véritable submersion qui attend la justice criminelle».
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
