Nicolas Sarkozy joue ce mercredi son ultime recours devant la Cour de cassation dans l'affaire Bygmalion. D'après BFMTV, l'audience se tient à 10 heures avec un panel de 12 magistrats, une décision étant attendue dans un mois. Selon une source proche du dossier citée par 20minutes, l'avocate générale préconise le rejet du pourvoi de l'ancien président.
Cette audience revęt une importance capitale pour Nicolas Sarkozy, car si la Cour de cassation rejette son pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra sa deuxième condamnation pénale définitive. L'ancien chef de l'État avait déjà été définitivement condamné dans l'affaire des écoutes.
Condamnation en appel
La cour d'appel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy le 14 février 2024 à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette peine, légèrement inférieure à celle d'un an ferme prononcée en première instance en 2021, avait été suspendue par le pourvoi en cassation. La cour d'appel avait ordonné l'aménagement de la partie ferme par bracelet électronique ou semi-liberté.
Les investigations ont révélé un système de double facturation pour masquer l'explosion des dépenses de campagne. D'après les sources judiciaires, la campagne de Sarkozy avait coûté près de 43 millions d'euros alors que le maximum autorisé était de 22,5 millions. Pour dissimuler ce dépassement, une grosse partie du coût des meetings avait été imputée à l'UMP sous couvert de conventions fictives.
Recours multiples
Trois co-prévenus se sont joints au pourvoi de Nicolas Sarkozy selon les informations judiciaires. Guillaume Lambert, directeur de campagne, ainsi que les ex-cadres de l'UMP Eric Cesari et Pierre Chassat contestent également leur condamnation. BFMTV indique que si la Cour de cassation reconnaissait le bien-fondé de leur requęte, elle pourrait ordonner un nouveau procès dans cette affaire.
L'ancien président avait contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale » en première instance comme en appel, dénonçant « fables » et « mensonges ». Contrairement à ses coprévenus, il n'était pas mis en cause pour le système de fausses factures mais comme bénéficiaire d'un financement politique illégal en tant que candidat.
Cette audience intervient deux semaines après sa condamnation en première instance dans le procès libyen à cinq ans d'emprisonnement ferme avec mandat de dépôt immédiat. Bien qu'ayant fait appel, Nicolas Sarkozy sera prochainement incarcéré, une première dans l'histoire de la République française.
Sources utilisées : "20minutes", "BFMTV" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
