L'Union européenne a envoyé vendredi des demandes d'information à Apple, Google, Snapchat et YouTube pour vérifier leur conformité aux obligations de protection des mineurs. Ces démarches visent à s'assurer du respect du règlement sur les contenus numériques, le Digital Services Act (DSA).
La commissaire européenne au Numérique, Henna Virkkunen, a annoncé ces mesures avant une réunion ministérielle à Copenhague. Les plateformes ciblées sont l'App Store d'Apple, le Google Play Store, le réseau social Snapchat ainsi que YouTube.
Vérifications de conformité
Ces demandes d'information ne constituent pas encore des enquętes formelles selon BFM TV. "Nous devons nous assurer que les contenus auxquels nos enfants accèdent en ligne sont appropriés à leur âge", a expliqué Henna Virkkunen.
Le DSA impose de très hauts niveaux de protection de la vie privée et de sécurité lorsque les enfants utilisent des services en ligne. D'après Sud Ouest, ce règlement couvre un vaste éventail de menaces : désinformation, haine en ligne, contrefaçons et produits dangereux.
Sanctions financières possibles
Les manquements aux règles du DSA peuvent valoir aux plateformes des amendes allant jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Cette réglementation européenne dispose d'un arsenal juridique étendu pour réguler les géants de la tech.
Bruxelles a déjà ouvert de nombreuses enquętes DSA ciblant les plateformes de Meta, Facebook et Instagram, mais aussi TikTok, X et le site chinois AliExpress selon BFM TV.
Majorité numérique européenne
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'est prononcée en septembre pour l'interdiction des réseaux sociaux aux enfants. Elle estime que ces plateformes devraient ętre interdites aux mineurs au męme titre que le tabac ou l'alcool d'après BFM TV.
Une réflexion est en cours pour fixer un âge de majorité numérique à l'échelle de toute l'UE. Le Danemark, qui exerce la présidence tournante, et plusieurs États membres soutiennent cette initiative lors de la réunion de Copenhague.
Sources utilisées : "BFM TV", "Sud Ouest" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
