Le gouvernement français prévoit d'interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026. Un projet de loi en deux articles sera présenté au Parlement début 2026. Cette initiative portée par Emmanuel Macron vise à protéger les adolescents des risques liés à l'usage excessif des écrans numériques.
Le premier article du projet de loi s'intègre dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique et cible spécifiquement «la fourniture, par une plateforme en ligne, d'un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans». L'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, sera chargée de faire respecter cette interdiction.
Le gouvernement justifie cette mesure dans le texte du projet de loi : «De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents». Le document cite notamment «l'exposition à des contenus inappropriés», «le cyberharcèlement» et «les altérations du sommeil».
Le second article du projet vise à étendre l'interdiction du téléphone portable aux lycées. Une loi de 2018 avait déjà interdit les portables de la maternelle au collège, mais elle peine parfois à ętre respectée. Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l'Intelligence artificielle et au numérique, a défendu ce texte dans une interview au Parisien le 19 décembre, le qualifiant de «court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques)».
Réserves des syndicats enseignants
Les syndicats de l'enseignement secondaire se montrent réservés sur l'interdiction des portables au lycée. Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire, souligne la nécessité de «prendre en compte les spécificités du lycée: des élèves parfois majeurs ou qui peuvent sortir dès qu'ils ont une heure libre dans leur emploi du temps».
Jean-Rémi Girard, président du Snalc, questionne la faisabilité de cette mesure. Il déclare : «Les élèves passent beaucoup de temps sur les écrans, ce qui peut poser des problèmes de triche et d'attention en cours, mais nous n'avons pas les capacités techniques et humaines de faire respecter l'interdiction du portable». Le syndicaliste estime qu'Emmanuel Macron «utilise l'école pour faire de la communication politique, comme pour la convention sur les temps de l'enfant qui a coûté 4 millions et dont le rapport est enterré».
Sophie Vénétitay observe également une dimension politique dans cette initiative : «On a l'impression qu'Emmanuel Macron cherche à gagner une course de vitesse avec son ex-Premier ministre, Gabriel Attal, lui aussi très actif sur le sujet». Gabriel Attal porte en effet une proposition législative similaire pour le groupe Renaissance, qui sera examinée par l'Assemblée nationale en janvier.
Contexte législatif
Cette initiative gouvernementale s'inscrit dans une série de tentatives pour réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans avait été promulguée en juillet 2023, mais n'a pas pu ętre mise en œuvre en raison d'un blocage européen. Le Sénat a également adopté le 18 décembre un texte contre l'exposition aux écrans et aux réseaux sociaux, prévoyant une autorisation parentale pour les 13-16 ans souhaitant s'inscrire sur les plateformes sociales.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
