L'Assemblée nationale examine du 24 au 27 février le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, selon des sources parlementaire et gouvernementale. Le gouvernement en fait une priorité après la clôture lundi des débats budgétaires. Il attend de ce dispositif anti-fraude plus de deux milliards d'euros dès 2026.
Le texte prévoit de nouveaux moyens de détection de la fraude et renforce les sanctions pour les entreprises et les bénéficiaires d'allocations. Les administrations pourront mieux partager leurs informations. France Travail obtient de nouvelles capacités d'enquęte, notamment via les relevés téléphoniques pour détecter la résidence des allocataires. Le projet de loi permet également de suspendre le tiers payant pour les assurés condamnés pour fraude.
Critiques de la gauche
La gauche au Sénat a critiqué la philosophie du projet de loi. Elle regrette que le volet social soit davantage ciblé que le volet fiscal. Les sénateurs de gauche s'inquiètent notamment des nouveaux pouvoirs d'enquęte de France Travail et de la suspension du tiers payant pour les fraudeurs condamnés.
Le Sénat avait adopté ce texte en novembre.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
