Les écologistes et les communistes ont annoncé mardi leur refus de participer aux nouvelles discussions budgétaires à Bercy. Cette décision renforce considérablement la probabilité que le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget sans vote à l'Assemblée nationale.
Le gouvernement avait invité lundi les groupes parlementaires à une réunion de travail pour débloquer les discussions budgétaires, après l'échec de la commission mixte paritaire le 19 décembre. Mais les écologistes et les communistes ont refusé cette invitation, estimant qu'aucun compromis n'était possible.
« On ne va pas faire du théâtre, aller mettre en scène une discussion dont on sait très bien qu'elle ne peut pas aboutir à un compromis », a déclaré Benjamin Lucas-Lundy, porte-parole du groupe écologiste, à l'AFP. Il a évoqué « deux visions incompatibles » entre son groupe et le gouvernement. Les écologistes regrettent que l'exécutif n'ait pas choisi de « présenter un nouveau budget » après l'échec de la CMP.
Le président du groupe communiste GDR, Stéphane Peu, a écarté toute possibilité d'abstention ou de vote favorable. Il a refusé de « créer l'illusion qu'il y aurait dans notre groupe, ne serait-ce que la plus petite espérance de nous voir nous abstenir ou encore moins voter pour (ce) budget ».
Le PS seul groupe de gauche à négocier
Le Parti socialiste reste le seul groupe de gauche à participer aux discussions à Bercy. Mais le PS pose ses conditions. Romain Eskenazi, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, a déclaré n'avoir « pas de position de principe sur le 49.3 ». Toutefois, il a précisé : « S'il y a un 49.3, il faut qu'il y ait une forme de pacte de non censure. »
Les socialistes ont présenté une liste de demandes portant sur la justice fiscale, le pouvoir d'achat, les services publics et la transition écologique. Patrick Kanner, chef des sénateurs PS, a estimé sur France 24 que le recours au 49.3 « ne peut pas ętre écarté définitivement męme si nous ne le demandons pas ». L'ancien président François Hollande, aujourd'hui député PS, a męme encouragé le gouvernement à utiliser cet article, estimant qu'il n'y avait « d'autre issue », a-t-il déclaré sur franceinfo.
L'article 49.3 devient inévitable
Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait renoncé en octobre à utiliser l'article 49.3, à la demande des socialistes. Son prédécesseur François Bayrou avait négocié début 2025 un pacte de non-censure avec le PS dans une situation similaire.
Romain Eskenazi a qualifié l'article 47 de la Constitution, qui permet d'adopter le budget par ordonnance, de « la pire des solutions ». Le budget sera examiné en commission des Finances jeudi et vendredi, puis en séance plénière à partir du 13 janvier, théoriquement jusqu'au 23 janvier.
La députée écologiste Danielle Simonnet a jugé « plus que probable » un vote contre le budget de son groupe. Les groupes La France Insoumise et le Rassemblement National ont été exclus des discussions de Bercy, tandis que Les Républicains et les groupes macronistes y participent.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).