La Cour supręme de Pologne doit trancher mardi sur la validité de l'élection présidentielle de juin, remportée par le candidat nationaliste. De nombreuses plaintes sur le déroulement du scrutin et des doutes sur la légitimité de la chambre chargée de l'affaire alimentent les tensions.
Selon la Commission électorale, Karol Nawrocki, un historien soutenu par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), a obtenu 50,89% des voix au second tour du 1er juin. Son rival, le maire de Varsovie Rafal Trzaskowski, soutenu par la coalition pro-UE en place, a obtenu 369.000 voix de moins dans ce pays de 38 millions d'habitants.
Validation constitutionnelle requise
En vertu de la Constitution, la Cour supręme doit donner son aval avant que le candidat élu puisse pręter serment devant les deux chambres du Parlement. Cette cérémonie est prévue le 6 août.
Tous les doutes relatifs au procès électoral et à sa validation ont d'ores et déjà été qualifiés par le PiS de tentatives de « voler les élections ». Cependant, la légitimité de la Chambre des recours extraordinaires et des affaires publiques, qui doit trancher mardi, est contestée.
Légitimité de la chambre contestée
La justice européenne, une bonne partie de la classe politique, des magistrats et des experts remettent en question cette chambre mise en place par le gouvernement nationaliste précédent. En 2023, la Cour européenne des Droits de l'Homme a estimé qu'elle ne répondait pas à la définition d'un « tribunal indépendant et impartial établi par la loi ».
Lundi, le Premier ministre Donald Tusk a rappelé que chaque décision de cette chambre est désormais publiée dans le Journal officiel avec une annotation. Cette annotation indique que son « arręt est intrinsèquement entaché d'une irrégularité juridique », étant donné que cette chambre est « mal constituée au sein de la Cour supręme ».
Avalanche de plaintes reçues
Néanmoins, Tusk a reconnu qu'« il n'est pas possible que la Cour supręme soit remplacée dans cette affaire par le bureau du procureur ou le gouvernement ». Depuis le second tour de la présidentielle, la Cour supręme a reçu environ 56.000 plaintes concernant le scrutin.
Les juges ont déjà classé sans suite plus de 50.000 de ces plaintes, basées notamment sur des modèles diffusés sur les réseaux sociaux. La présidente de la Cour, Malgorzata Manowska, les a dénoncées comme une « opération visant à paralyser la Cour supręme ».
Recomptage partiel ordonné
La Cour avait cependant ordonné le recomptage des résultats de 13 bureaux de vote au début du mois. Les procureurs nationaux ont déclaré par la suite que dans certains de ces bureaux des voix avaient été transférées d'un candidat à l'autre, principalement en faveur de Nawrocki.
Roman Giertych, député de la coalition gouvernementale et auteur de l'un des modèles de plaintes diffusées en ligne, soupçonne un truquage des bulletins de vote. Avec plusieurs experts, il appelle à recompter les voix à l'échelle nationale et męme à reporter la cérémonie du serment présidentiel.
État de droit fragilisé
Ces experts estiment que l'État de droit a été mis à mal par les réformes introduites par le gouvernement nationaliste précédent et le président sortant Andrzej Duda. Ces réformes ont exposé la Pologne à un long bras de fer avec la Commission européenne, atténué depuis l'arrivée au pouvoir de la coalition pro-européenne en octobre 2023.
Le ministre de la Justice Adam Bodnar a déclaré lundi au site Money.pl que le président du Parlement « devra prendre une décision, conscient de toutes les défaillances constitutionnelles et procédurales qui se sont produites ». Le président du Parlement Szymon Holownia, ainsi que nombre d'autres membres de la coalition au pouvoir, ont jusqu'à présent fermement rejeté l'idée de reporter le serment présidentiel.
Enquęte sur les irrégularités
Indépendamment, le ministre de la Justice, qui est aussi chef du parquet national, a convoqué un groupe de procureurs chargés d'examiner les « irrégularités » dans le recensement des votes. « Il faut enquęter partout où il y a soupçon de crime », a expliqué Donald Tusk.
(AFP) Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
