La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la condamnation de Meta pour la diffusion de publicités frauduleuses au nom du groupe Barrière. Meta doit mettre en place des mesures efficaces pour empęcher la propagation de ces annonces illégales sur Facebook, Instagram et Messenger, qui visaient le public de l'Union européenne.
Le groupe Barrière avait porté plainte contre des publicités qui « usurpaient son image de marque pour inciter les joueurs à s'inscrire et à jouer sur des plateformes proposant des activités illégales de jeux d'argent en ligne ». La justice française avait déjà ordonné à Meta en avril 2024 de prendre des mesures pour bloquer ces contenus frauduleux.
Une décision juridique inédite
La cour d'appel a précisé que « les activités de jeux d'argent exclues de l'application de la directive e-commerce comprennent aussi les publicités en faveur des jeux d'argent, lesquelles constituent une modalité concrète d'organisation et de fonctionnement des jeux auxquels elles se rattachent », selon la décision consultée jeudi par l'AFP.
Cette jurisprudence établit que les plateformes ne peuvent plus se retrancher derrière le règlement européen sur les services numériques (DSA) pour échapper à leur responsabilité.
Michaël Piquet-Fraysse, avocat du groupe Barrière au cabinet Ebl Lexington, a salué dans une déclaration à l'AFP une décision pionnière sur la responsabilité des très grandes plateformes en matière de publicités en faveur des casinos illicites.
« Les plateformes qui diffusent des publicités en faveur de jeux de casino en ligne ne peuvent plus échapper à leur responsabilité en se retranchant derrière le régime exonératoire de responsabilité prévu par le règlement européen sur les services numéiques (DSA) », a-t-il déclaré à l'AFP. Il a souligné que « c'est la première décision en Europe à statuer sur ce sujet ».
Conséquences pour Meta
L'avocat a indiqué que « les plateformes seront pleinement responsables de tous les contenus qu'elles diffusent en matière de publicités en faveur des jeux de casino en ligne » dans les futures procédures. Il a qualifié cette décision d'inédite sur la responsabilité des très grandes plateformes dans la lutte contre les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits des consommateurs.
La cour d'appel de Paris examine encore d'autres décisions concernant Meta et le groupe Barrière. Une astreinte de 10 000 euros par jour pèse déjà sur Meta pour son inaction dans la mise en place de mesures de filtrage. Le tribunal judiciaire de Paris doit également statuer sur les dommages et intéręts réclamés par le groupe Lucien Barrière.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
