Le Sénat examine aujourd'hui un texte historique qui intègre pour la première fois la notion de consentement dans la définition pénale du viol. L'Assemblée nationale a approuvé le 23 octobre cette modification majeure du Code pénal, après près d'un an de débats parlementaires.
La nouvelle loi définit l'agression sexuelle comme « tout acte sexuel sans consentement ». Le consentement devient « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Le texte précise qu'il « ne peut ętre déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ».
Un long processus parlementaire
Marie-Charlotte Garin (Écologiste) et Véronique Riotton (Renaissance) ont porté cette proposition pendant des mois. Elsa Schalck (Les Républicains), rapporteure au Sénat, salue « l'aboutissement d'un long travail entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Nous avons au final un texte clair et lisible sur la notion de consentement ».
Le vote favorable du Sénat semble acquis selon les observateurs parlementaires. Véronique Riotton estime que cette loi « envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement ».
Après le choc du procès de Mazan
Cette réforme intervient moins d'un an après le procès retentissant de Mazan, où Gisèle Pelicot a placé la question du consentement au cœur du débat public. Marie-Charlotte Garin résume l'enjeu : « Quand ça n'est pas non, ça ne veut pas dire que c'est oui » et « quand c'est oui, ce doit ętre un vrai oui ».
Le Rassemblement national s'oppose fermement au texte, dénonçant une « dérive morale et juridique sans précédent ». Certaines associations féministes redoutent également une « contractualisation » des rapports sexuels.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
