Un tribunal de Munich a condamné mardi OpenAI pour violation des droits d'auteur. La justice allemande a établi que le géant américain de l'intelligence artificielle a enfreint la loi en utilisant des paroles de chansons pour entraîner ses modèles linguistiques et en les reproduisant dans les réponses de ChatGPT. Cette décision fait suite à une plainte déposée en novembre 2024 par la Gema, l'organisme allemand de gestion des droits musicaux qui représente environ 100 000 professionnels de la musique.
Le tribunal a précisé dans un communiqué que «la reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot» constitue des atteintes aux droits d'exploitation protégés par le droit d'auteur. Les juges ont établi qu'«une perception indirecte» de l'œuvre est «suffisante pour constituer une reproduction». La plainte concernait les paroles de neuf auteurs allemands dont OpenAI a rendu les textes accessibles au public de manière non autorisée.
OpenAI a contesté le jugement dans une déclaration à l'agence AFP. L'entreprise a indiqué : «Nous étudions les prochaines démarches possibles». Le porte-parole a précisé que «Le jugement ne concerne que les textes qui figurent dans la plainte de l'organisme de gestion des droits d'auteur, Gema.» L'entreprise a défendu dans sa déclaration que ses modèles ne stockent pas les données individuelles mais «reflètent ce qu'ils ont appris sur la base de l'ensemble des données d'entraînement».
Première décision en Europe
Cette décision constitue une première en Europe concernant l'utilisation d'œuvres protégées par l'intelligence artificielle. La Gema considère que la subsistance des créateurs est en jeu et que les œuvres humaines ne doivent pas servir de matière première gratuite aux géants de l'IA. L'industrie musicale et littéraire réclame une régulation plus stricte de l'intelligence artificielle, notamment via l'AI Act européen, pour garantir la transparence sur l'utilisation des données et assurer des revenus aux créateurs.
Le jugement survient alors que ChatGPT compte environ 700 millions d'utilisateurs hebdomadaires dans le monde. Le tribunal munichois s'est appuyé sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne pour établir sa décision.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
