Le gouvernement français a reconnu jeudi qu'il ne peut pas faire adopter son projet de budget par un vote à l'Assemblée nationale. Les services du Premier ministre Sébastien Lecornu ont annoncé des propositions de compromis pour vendredi, pour éviter une motion de censure si le gouvernement force l'adoption du texte.
Matignon accuse les députés du RN et de LFI de «sabotage continu». Selon les services du Premier ministre, cette obstruction rend «impossible l'adoption d'un budget par un vote».
Scénario de crise politique
Le gouvernement se prépare à utiliser des moyens constitutionnels d'exception pour faire passer son budget. Le gouvernement envisage deux options : l'article 49.3 de la Constitution ou une ordonnance. Ces deux procédures permettent d'adopter un texte sans vote, mais exposent l'exécutif au risque d'une motion de censure.
Les propositions que le gouvernement annoncera vendredi visent précisément à désamorcer cette menace. Le gouvernement cherche un compromis qui pourrait éviter le recours à ces procédures d'exception et le bras de fer parlementaire qui s'ensuivrait.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
