Le Sénat algérien a adopté jeudi une loi criminalisant la colonisation française de 1830 à 1962, mais avec des réserves majeures sur 13 articles. Cette divergence avec le texte approuvé par l'Assemblée populaire nationale le 24 décembre crée un blocage législatif qui nécessite la convocation d'une commission mixte parlementaire pour proposer un nouveau texte.
Les réserves du Sénat portent principalement sur les articles concernant les excuses et les réparations financières. Fayçal Bousdraia, rapporteur de la Commission de Défense nationale au Sénat, a précisé dans une vidéo publiée sur le site de la chambre haute que «les réparations et les excuses» étaient jugées «pas conformes à l'orientation nationale». Le Sénat privilégie «une reconnaissance explicite des crimes coloniaux» par la France.
Cette position s'aligne sur celle du président Abdelmadjid Tebboune, qui a déclaré fin décembre devant le Parlement : «Je ne renonce pas à la mémoire. Nous ne sommes tentés ni par l'argent, ni les euros ou les dollars (...) Nous réclamons la reconnaissance (par la France) des crimes commis dans le pays. Je ne demande pas de compensation financière.»
Réaction française hostile
Le ministère français des Affaires étrangères a dénoncé le texte adopté par la chambre basse comme «une initiative manifestement hostile, à la fois à la volonté de reprise du dialogue franco-algérien, et à un travail serein sur les enjeux mémoriels». La loi adoptée le 24 décembre par l'Assemblée populaire nationale réclamait des «excuses officielles» et qualifiait de «droit inaliénable» une «indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française».
Le texte énumérait les «crimes de la colonisation française» : «essais nucléaires», «exécutions extrajudiciaires», «pratique de la torture physique et psychologique» et «pillage systématique des richesses».
Crise diplomatique profonde
L'adoption de cette loi intervient dans un contexte de profonde crise diplomatique entre Paris et Alger. Les relations se sont détériorées depuis que la France a reconnu à l'été 2024 un plan d'autonomie «sous souveraineté marocaine» pour le Sahara occidental, un territoire disputé que l'Algérie conteste en soutenant le mouvement indépendantiste du Polisario.
Azouz Nasri, président de la chambre haute du Parlement algérien, a annoncé qu'une commission mixte parlementaire se réunira pour résoudre les «divergences, dans le souci de garantir la cohérence avec les positions officielles constantes de l'État algérien». Le Sénat algérien ne peut pas modifier directement un texte adopté par la chambre basse, rendant cette étape indispensable.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
