La SNCF a été condamnée lundi par le tribunal administratif de Paris à verser 274,8 millions d'euros au concessionnaire Gare du Nord 2024, contrôlé par une filiale du holding de la famille Mulliez (Auchan, Leroy Merlin). Cette condamnation sanctionne la rupture unilatérale, en septembre 2021, d'un contrat portant sur la rénovation de la Gare du Nord. La décision constitue un revers majeur pour l'opérateur ferroviaire national, qui a annoncé son intention de faire appel.
Le jugement fixe l'indemnité à 229 millions d'euros hors taxes, assortie d'intéręts moratoires au taux de 8 % à compter du 23 février 2022. Ces intéręts se capitalisent chaque année depuis le 23 février 2023. SNCF Gares et Connexions, filiale de la SNCF chargée de gérer le patrimoine immobilier de l'opérateur ferroviaire, a confirmé ętre «au courant» de la décision et avoir l'intention de «faire appel».
Le litige oppose la SNCF à Gare du Nord 2024, société concessionnaire liée au groupe Mulliez via Ceetrus. Le contrat initial, signé le 22 février 2019, portait sur un projet d'agrandissement ambitieux mais contesté de la gare. La SNCF avait renoncé au projet en septembre 2021, déclenchant le contentieux juridique.
Position du concessionnaire
Gare du Nord 2024 s'est félicitée de la décision dans un communiqué publié lundi. La société estime que le tribunal «reconnaît le caractère fautif de la déchéance du contrat de concession». Elle a ajouté : «Cette décision rétablit les faits et met en lumière la solidité de la position juridique du concessionnaire, ainsi que la qualité du travail conduit depuis l'origine par l'ensemble des équipes mobilisées sur ce projet d'intéręt général».
Contexte et enjeux
La Gare du Nord représente un enjeu majeur avec ses 700 000 voyageurs quotidiens, ce qui en fait l'une des gares les plus fréquentées d'Europe. Elle dessert notamment les utilisateurs de l'Eurostar en direction de Londres. Cette condamnation intervient après une précédente victoire judiciaire de la SNCF en 2023 devant le tribunal de commerce, qui lui avait accordé 47 millions d'euros d'indemnisation face à Ceetrus.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
