L'Assemblée nationale a adopté jeudi une version allégée de la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Cette décision, prise lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, réduit considérablement la portée d'une mesure initialement proposée par la gauche. Le compromis trouvé grâce à un amendement du gouvernement diminue les recettes attendues de 2,8 milliards d'euros à environ 1,5 milliard d'euros.
La version adoptée exclut plusieurs catégories de patrimoine de l'augmentation de la CSG. Les plans d'épargne logement (PEL), les assurances vie et les revenus fonciers ne seront pas concernés par la hausse. Cette réduction du périmètre représente un recul significatif par rapport à la mesure originale qui visait l'ensemble des revenus du capital.
Le vote a révélé les divisions politiques autour de cette question. Le texte a été adopté avec 177 voix pour, 84 voix contre et 92 abstentions. Les députés Les Républicains ont particulièrement marqué leur réserve avec 19 abstentions au sein de leur groupe. La droite considérait la mesure initiale comme trop clivante.
Compromis budgétaire
L'amendement gouvernemental réécrit ainsi une proposition venue de la gauche qui souhaitait augmenter plus largement la CSG sur les revenus du capital. Les débats ont parfois été tendus avant de parvenir à ce compromis. La réduction des recettes attendues complique néanmoins l'équilibre du budget de la Sécurité sociale.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
