La Commission des Finances de l'Assemblée nationale a rétabli jeudi l'indexation sur l'inflation de toutes les tranches du barème de l'impôt sur le revenu. Les députés ont rejeté les propositions du gouvernement visant à geler le barème fiscal, une mesure qui aurait généré deux milliards d'euros mais entraîné des hausses d'impôts pour certains Français. Cette décision intervient dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, après l'échec de la conciliation entre députés et sénateurs fin décembre.
L'indexation adoptée s'élève à 1,1%, sur proposition de la droite républicaine. Cette décision s'oppose frontalement à la proposition initiale du gouvernement qui souhaitait un gel total du barème. Le Sénat, de son côté, n'avait proposé de revaloriser que la tranche la plus basse. La députée Les Républicains Véronique Louwagie a justifié cette position: «Nous sommes attachés à pouvoir à terme diminuer les impôts. Donc il est hors de question d'aller vers une augmentation des impôts».
Les députés ont également prolongé la contribution différentielle sur les hauts revenus jusqu'à ce que le déficit public passe sous 3% du PIB. En revanche, la commission a complètement supprimé la création d'une taxe sur les avoirs patrimoniaux, que le Sénat avait déjà fortement réduite.
Échec sur la surtaxe des entreprises
Aucun amendement visant à augmenter la surtaxe sur les bénéfices des entreprises n'a trouvé de majorité. Le gouvernement proposait six milliards d'euros, la gauche souhaitait huit milliards, tandis que le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) se prononçait pour quatre milliards. Le Rassemblement National a voté contre toutes ces propositions.
Cette absence de compromis représente un échec pour le gouvernement et le Parti socialiste qui cherchaient de nouvelles recettes pour réduire les coupes budgétaires. La députée RN Hélène Laporte s'est félicitée d'avoir «fait échouer l'accord entre les macronistes et les socialistes».
Élargissement de l'IFI adopté
Le groupe socialiste est parvenu à faire adopter une proposition d'élargissement de l'impôt sur la fortune immobilière pour inclure la fortune financière dite non professionnelle, notamment l'assurance-vie. Le député socialiste Philippe Brun a défendu cette mesure: «Un vrai impôt sur le patrimoine doit ętre un impôt sur le patrimoine financier».
Le président Insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, a appelé au rejet d'un article concernant la taxation des avoirs patrimoniaux, déclarant: «Il faut arręter de faire semblant».
Ces votes devront ętre confirmés la semaine prochaine en séance plénière de l'Assemblée lors d'une nouvelle lecture du projet de budget.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
