Emmanuel Macron a promulgué samedi une loi spéciale pour financer provisoirement l'État en 2026, faute de budget définitif pour la nouvelle année. La publication au Journal officiel intervient alors que la France se retrouve sans loi de finances adoptée pour 2026.
Cette loi spéciale permet à l'État de continuer à fonctionner provisoirement en reconduisant le budget de 2025 pour l'année 2026. Le dispositif permet le financement provisoire de l'État en attendant l'adoption d'un budget complet.
Contexte politique
Le gouvernement avait déjà eu recours à cet outil législatif l'an dernier, après la censure du gouvernement Barnier. Les débats parlementaires sur la loi de finances doivent reprendre en janvier pour élaborer un budget définitif.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
