Le gouvernement français a reporté à 2030 l'interdiction totale des gobelets jetables contenant du plastique, initialement prévue pour le 1er janvier. Le gouvernement a publié la décision mardi matin dans le Journal officiel, justifiée par des questions de faisabilité technique.
Les ministères de la Transition écologique et de l'Économie et des Finances ont signé l'arręté dimanche, repoussant de quatre ans l'échéance de cette interdiction complète. Le texte invoque la «faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets» pour expliquer ce délai supplémentaire.
Actuellement, les gobelets jetables peuvent contenir jusqu'à huit % de plastique maximum, un seuil en vigueur depuis 2024. Cette limite représente déjà une amélioration par rapport au plafond de 15 % qui s'appliquait jusqu'en 2022.
Bilan d'étape prévu en 2028
Un nouveau bilan intermédiaire interviendra en 2028 afin d'évaluer les «progrès réalisés en matière de substitution des gobelets plastiques à usage unique». Cette évaluation déterminera si l'interdiction de 2030 peut ętre maintenue ou doit ętre ajustée.
À partir du 1er janvier 2030, la réglementation n'autorisera que les gobelets qui «ne contiennent pas de plastique, ou à l'état de traces». Mais cette échéance reste conditionnelle : les conclusions du bilan d'étape pourront la réviser, précise l'arręté.
Délai prolongé pour écouler les stocks
Les fabricants et importateurs bénéficieront d'une période de douze mois après l'interdiction pour écouler leurs stocks de gobelets plastiques. Ce délai double la période de six mois que prévoyait la réglementation précédente.
Cette mesure intervient alors que la Répression des fraudes (DGCCRF) a constaté fin 2024 qu'une entreprise sur cinq ne respectait pas les interdictions en vigueur sur les produits plastiques jetables.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
