Le Sénat a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi des Républicains visant à relancer la construction de logements en France. Le texte, qui propose notamment d'assouplir les règles sur le logement social, suscite de vives critiques de la part d'associations et de syndicats qui dénoncent un texte «d'une grande dangerosité pour les locataires».
La co-autrice du texte et présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone (LR), a défendu le projet devant les sénateurs : «L'objet est simple : tracer un cap clair et nous donner les moyens de répondre à l'onde de choc politique de la crise du logement». Le texte, largement soutenu par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun (LR), vise à atteindre 400.000 nouveaux logements par an d'ici 2030, contre 280.000 en 2024.
Le projet de loi couvre un large spectre : logement social, secteur privé, rénovation, acquisition de terrains et nouvelles constructions. Il propose d'assouplir la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose depuis 25 ans des quotas minimums de logements sociaux aux communes urbaines. Le texte prévoit également de renforcer le pouvoir des maires dans l'attribution des logements sociaux en leur accordant un droit de véto motivé.
Forte opposition de la gauche
Les sénateurs de gauche ont vertement critiqué l'assouplissement de la loi SRU, qu'ils qualifient de «détricotage». L'association Droit au logement dénonce quant à elle du «clientélisme» et un texte «ouvrant la voie à la préférence nationale».
Une cinquantaine de personnes mobilisées par Droit au logement, la CGT et Solidaires ont manifesté devant le Sénat. Les sénateurs Yannick Jadot (écologiste), Ian Brossat (PCF) et Marianne Margaté (PCF) se sont joints à la protestation. L'article concernant la loi SRU a néanmoins été adopté malgré l'opposition.
Le ministre réservé sur les objectifs chiffrés
Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a déclaré «comprendre (la) volonté de fixer une trajectoire» mais estime «ne pas penser qu'il faille fixer des chiffres dans la loi». Son entourage a indiqué lundi à l'AFP qu'il «aura l'occasion de parler de tous ces sujets dans le grand plan logement qu'il présentera dès que l'on aura doté notre pays d'un budget».
Le texte comprend également un article visant à «compléter» les mesures de la loi anti-squat de 2023. Il étend les procédures d'expulsion des squatteurs aux bureaux, commerces et autres locaux, tout en «pénalis(ant) le maintien dans le domicile d'autrui» après une entrée légale, comme par exemple via des locations touristiques.
Pour Les Républicains, ce projet de loi s'inscrit dans une perspective électorale. Dominique Estrosi-Sassone a confié à l'AFP que le texte visait à «poser des jalons qui pourront ętre repris dans un programme» en vue de l'élection présidentielle de 2027. Le vote final est prévu mardi 20 janvier.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
