Le Sénat examine ce mardi à partir de 15h30 une proposition de loi visant à lutter contre les « proxénètes 2.0 » qui opèrent sur les plateformes de contenus sexuels en ligne. Le texte, cosigné par une centaine d'élus de droite et du centre, crée une nouvelle infraction d'« exploitation sexuelle en ligne » pour cibler les intermédiaires qui recrutent des créateurs de contenus sous menace, contrainte ou abus de vulnérabilité. Cette initiative répond à l'essor du « caming », pratique largement non régulée qui s'est développée durant la crise sanitaire.
« Ce qui ressemble à de l'argent facile peut devenir un piège infernal pour des modèles parfois mineures », a déclaré Marie Mercier, sénatrice Les Républicains et auteure du texte. Le phénomène touche des plateformes comme OnlyFans, Mym ou Sexemodel, où des contenus sexuels ou pornographiques sont vendus par abonnement, parfois personnalisés.
Un écosystème d'exploitation
Le système repose sur des « managers » ou « agents » qui promettent promotion et visibilité aux créateurs de contenus en échange d'une rémunération. Certains emploient męme des « tchatteurs » pour gérer les conversations privées avec les abonnés à la place des modèles.
Aurore Bergé, ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, dénonce un « système de domination » exercé par ces managers de compte. Ils disposent de « moyens de pression (...) pour détruire toute une vie », a-t-elle affirmé. « Ils doivent pouvoir ętre incriminés comme étant des proxénètes », a insisté la ministre qui soutient l'initiative du Sénat.
Des sanctions alourdies
La nouvelle infraction prévoit jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, avec des aggravations possibles. Pour caractériser l'infraction, la simple rétribution financière ne suffit pas : il faut prouver que l'intermédiaire a recruté le créateur de contenu sous menace, contrainte, violence ou abus de vulnérabilité.
La plateforme française Mym a « accueilli positivement » le texte remanié, se félicitant qu'il assure « une protection maximale des utilisateurs » et des « créateurs de contenu ».
Une refonte controversée
Le projet initial visait à pénaliser les clients en ciblant « l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne ». Mais le texte a été complètement remanié en commission. « Cela suppose qu'on redéfinisse la prostitution », a expliqué Lauriane Josende, rapporteure LR du texte au Sénat, évoquant des « effets de bord » : « quid des strip-teases, des peep-shows, voire de la pornographie ? »
Ce revirement suscite des critiques. Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid, juge le texte remanié comme une « occasion manquée ». « La question des acheteurs de services sexuels a complètement disparu », regrette-t-elle.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol se montre également sceptique : « Cette infraction ne servira à rien. » Elle estime qu'« il suffirait d'adapter les sanctions existantes au numérique ». Rossignol a d'ailleurs déposé une proposition de loi alternative visant à élargir la définition du proxénétisme aux « actes sexuels non simulés », qu'ils soient « physiques ou virtuels ».
Un vide juridique persistant
La jurisprudence de la Cour de Cassation considère que le « caming » ne relève pas de la prostitution en raison de l'absence de « contact physique ». Cette qualification rend difficile le rattachement de ces activités au proxénétisme, dont la définition dans le code pénal découle directement de celle de la prostitution.
Le gouvernement prévoit de proposer un amendement pour sanctionner les consommateurs conscients de l'exploitation sexuelle en ligne, tentant ainsi de combler partiellement le vide laissé par l'abandon de la pénalisation des clients.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
