Les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ont voté vendredi deux mesures pour réformer les arręts maladie. La durée des prescriptions sera limitée à 15 jours pour les médecins de ville et 30 jours pour les hôpitaux, avec des prolongations plafonnées à deux mois. En parallèle, les médecins pourront désormais prescrire du télétravail en alternative à l'arręt maladie, sous conditions.
Le rapporteur général Thibault Bazin (LR) défend la mesure comme un moyen d'assurer un suivi «plus régulier des patients, donc une réévaluation au meilleur rythme de leur état de santé». Son amendement vise également à limiter le renouvellement des arręts maladie par télémédecine, sauf impossibilité justifiée d'obtenir une consultation traditionnelle.
Vives critiques de l'opposition
Les députés de gauche et écologistes contestent fermement ces restrictions. Ségolène Amiot (La France insoumise) s'interroge : «Qui sommes-nous pour nous immiscer dans la relation entre le patient et le médecin?» Elle souligne aussi les difficultés pour les employeurs à «prévoir un remplaçant» avec des arręts trop courts.
Hendrik Davi (groupe écologiste) critique le fondement męme de la réforme, affirmant qu'elle «part du postulat que l'augmentation des arręts de travail est une augmentation de la fraude et c'est faux». Paul-André Colombani (groupe Liot) dénonce une stratégie du gouvernement pour «gérer la pénurie» de médecins du travail.
Télétravail comme alternative
L'autre volet majeur autorise les médecins à prescrire du télétravail «en lieu et place d'un avis d'arręt de travail» pour les patients dont l'état le justifie. Cette prescription nécessite l'accord de l'assuré et suppose que son poste soit éligible au télétravail selon les modalités définies dans l'entreprise. Un décret du Conseil d'État précisera les conditions d'application.
Contexte budgétaire et prochaines étapes
Ces mesures s'inscrivent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les dépenses d'indemnités journalières du régime général ont explosé, passant de 6 milliards d'euros en 2010 à plus de 11 milliards en 2024. Le texte sera débattu en séance plénière mardi 4 novembre, puis examiné par le Sénat.
Le vote en commission reste indicatif et devra ętre confirmé dans l'hémicycle. Actuellement, aucune durée maximale n'existe pour les arręts maladie, bien que les assurés soient limités à 360 jours d'indemnités sur trois ans.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
