Malgré le contrôle judiciaire: droits bafoués en psychiatrie

La CGLPL dénonce des violations de droits dans les hospitalisations psychiatriques sans consentement (Image symbolique - Générée par IA) Upday Stock Images

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié jeudi un rapport alarmant sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement. Malgré un contrôle judiciaire systématique, l'autorité indépendante dénonce de «nombreuses atteintes aux droits des patients, en particulier concernant leur liberté d'aller et de venir et le recours à des mesures d'isolement et de contention hors du cadre strict défini par le code de la santé publique».

Sur les 286 000 hospitalisations psychiatriques en 2022, les établissements ont réalisé 76 000 hospitalisations sans consentement. Ces hospitalisations font l'objet d'un contrôle judiciaire systématique depuis le début des années 2010. Ce contrôle intervient après des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et du Conseil constitutionnel, précise le rapport. Depuis 2022, ce contrôle s'étend également aux mesures d'isolement et de contention.

Les limites du contrôle judiciaire

Le rapport révèle que cette surveillance n'a conduit «que très imparfaitement à la protection des patients». Si le contrôle a favorisé «le développement d'une réflexion sur le recours à ces mesures» et «la diminution des pratiques abusives», plusieurs obstacles persistent. Les juges ne peuvent évaluer la nécessité médicale des mesures, tandis que «la vulnérabilité des patients ne favorise pas leur défense». Les établissements peinent à exécuter les décisions judiciaires dans plusieurs cas.

L'autorité souligne que ces violations s'expliquent «au moins en partie, par la crise que traverse la psychiatrie: conditions d'accès dégradées, pénurie de moyens, inégalités territoriales». Le recours à l'isolement et à la contention «varie considérablement» selon les territoires, «entre établissements, et męme au sein d'un męme établissement».

27 recommandations pour réduire la contrainte

Dominique Simonnot, qui pilote le CGLPL, réclame «une politique ambitieuse» de l'État, estimant que le contrôle judiciaire «ne peut remplacer une politique de moindre recours à la contrainte en psychiatrie». Le rapport formule 27 recommandations, dont l'amélioration des procédures de recours, la spécialisation des juges et avocats, et la possibilité d'engager des poursuites contre les établissements pour «conditions indignes d'hospitalisation».

L'autorité propose aussi de faire du taux d'isolement et de contention un «indicateur contraignant» influençant le financement des établissements. Elle demande à «combler les lacunes du droit» concernant les mineurs, les urgences et les unités de soins intensifs psychiatriques.

Le gouvernement a publié en juin un plan sur la psychiatrie reconnaissant ces mesures comme «parfois nécessaire», mais affirmant qu'elles «doivent rester des mesures de dernier recours». L'Organisation mondiale de la santé considère la contention comme une «violation des droits humains». La santé mentale sera la grande cause nationale en 2025.

Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).