La procureure de Paris Laure Beccuau a ouvert une enquęte pour "fourniture en bande organisée de plateforme en ligne illicite" visant directement la société australienne Kick. Cette investigation distincte s'ajoute à celle déjà menée par le parquet de Nice suite au décès du vidéaste français Jean Pormanove. L'enquęte doit déterminer si Kick a diffusé "en connaissance de cause" des vidéos montrant des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.
Selon Le Parisien, les magistrats examineront également si la plateforme respecte les obligations fixées par la réglementation européenne sur les services numériques (DSA). Les responsables encourent jusqu'à dix ans d'emprisonnement et un million d'euros d'amende selon le droit en vigueur.
Action ministérielle coordonnée
La ministre déléguée au Numérique Clara Chappaz a confirmé son intention d'assigner Kick en justice pour manquement face à la loi. Comme le rapporte La Dépęche, cette action s'appuiera sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004, qui permet à la justice de faire cesser un dommage causé par la diffusion d'un contenu en ligne.
L'annonce fait suite à une réunion interministérielle convoquée à Bercy avec la participation des ministères de la Justice, de l'Intérieur, de l'Économie ainsi que de l'Arcom et de la Cnil. La ministre a également confirmé le lancement d'une mission d'inspection pour identifier les obstacles rencontrés par l'État face aux dérives des plateformes.
Le cas Jean Pormanove
Au centre du dossier figurent les conditions de diffusion ayant précédé la mort de Raphaël Graven, 46 ans, plus connu sous le pseudonyme de Jean Pormanove. Le vidéaste, suivi par près de 200 000 abonnés, est décédé le 18 août près de Nice après plus de douze jours de direct sur Kick.
D'après Ouest-France, ces retransmissions le montraient, avec un autre homme, victime de violences et d'humiliations infligées par deux personnes. Sur sa chaîne, les spectateurs pouvaient voir l'intéressé insulté, frappé, tiré par les cheveux, menacé ou visé par des tirs de paintball sans protection. Les promoteurs de la chaîne soutiennent qu'il s'agissait de contenus scénarisés.
Coopération promise
Selon Sud Ouest, la plateforme Kick a promis une coopération totale avec les autorités françaises dans les enquętes en cours. Cette promesse intervient dans un contexte de pression croissante sur les plateformes de streaming pour mieux contrôler leurs contenus.
La ministre Chappaz a par ailleurs indiqué vouloir réactiver dès octobre l'Observatoire de la haine en ligne, en sommeil depuis plusieurs mois. Cette double offensive, judiciaire et politique, illustre la volonté des autorités françaises de responsabiliser davantage les acteurs du numérique face aux dérives des plateformes étrangères.
Sources utilisées : "La Dépęche", "Le Parisien", "Ouest-France", "Sud Ouest" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
