L'Assemblée nationale a adopté lundi trois novembre un amendement qui réduit de 22 à 17 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d'une exonération totale de la plus-value sur la vente d'une résidence secondaire. Cette mesure, intégrée au projet de loi de finances 2026, vise à fluidifier le marché immobilier dans les zones sous tension.
Le député Corentin Le Fur (Droite Républicaine, Côtes-d'Armor), auteur de l'amendement, a justifié cette réduction devant l'Assemblée. «Des gens attendent par conséquent 22 ans pour vendre leur résidence secondaire, ce qui pose un vrai problème pour la fluidité du marché immobilier dans des marchés comme le mien, où la demande de logements est forte», a-t-il déclaré. Il a défendu une mesure «pas révolutionnaire puisqu'il raccourcit de seulement cinq ans la durée de détention».
Objectif de relance du marché
Le député a souligné que l'amendement pourrait accélérer la mise sur le marché de «résidences secondaires susceptibles de devenir les résidences principales» «dans des zones où le marché immobilier est hyper tendu». Dans de nombreux départements, notamment touristiques, les logements manquent tandis que des résidences secondaires restent inoccupées une grande partie de l'année.
La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin s'est initialement opposée à l'amendement, invoquant «l'absence d'une phase de transition». La commission des Finances avait également émis un avis défavorable.
Malgré ces réserves, l'Assemblée a adopté le texte. Philippe Juvin, rapporteur général du budget, a donné un avis favorable «à titre personnel».
Examen au Sénat
Le Sénat examinera le texte à partir du quatre novembre. Le député Le Fur a annoncé : «Je vais alerter les sénateurs pour faire en sorte que la mesure soit conservée».
L'issue du vote sénatorial reste incertaine et déterminera si cette réduction du délai d'exonération entrera en vigueur dans le budget 2026.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
