Le Journal officiel a publié mercredi la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, après sa validation par le Conseil constitutionnel la veille. Les députés ont largement réécrit le texte, adopté le 16 décembre au terme de longues négociations, et ont réduit de nombreuses économies initialement prévues par le gouvernement.
La loi suspend le passage à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite, issu de la réforme Borne, jusqu'en janvier 2028. Cette concession faite aux socialistes permet à la génération 1964 de partir à 62 ans et neuf mois au lieu de 63 ans, avec 170 trimestres de cotisation au lieu de 171.
Mesures sanitaires et sociales
Le Parlement a supprimé le gel des pensions et des minima sociaux, qui devait générer trois milliards d'euros d'économies. Le gouvernement a également renoncé au doublement des franchises médicales, ces frais à la charge des patients sur les boîtes de médicaments.
En revanche, une taxe exceptionnelle d'un milliard d'euros frappe les organismes de complémentaire santé.
Le gouvernement créera en juillet 2026 un nouveau congé de naissance mieux rémunéré, d'une durée d'un ou deux mois, en complément des congés maternité et paternité existants.
Dépenses de santé et déficit
L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) augmente de 3%, contre 1% initialement prévu par le gouvernement. Cette hausse reflète les compromis parlementaires sur le financement de la santé.
Le déficit de la Sécurité sociale devrait passer à 19,4 milliards d'euros en 2026, contre 23 milliards en 2025. Cette réduction s'explique par un transfert de 4,5 milliards d'euros des caisses de l'État vers la Sécurité sociale.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
