Le procureur de la République de Meaux a rappelé mardi au maire de Chessy (Seine-et-Marne) ses obligations légales après la démission de ce dernier pour éviter de célébrer un mariage. L'union concerne un ressortissant européen et un étranger sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), que la justice a ordonné de célébrer le 10 décembre.
Le maire Olivier Bourjot (DVD) a démissionné de ses fonctions lundi, tout en restant conseiller municipal. Il a expliqué vouloir «rester fidèle à (ses) convictions» et a souligné que «sans officiers d'état civil aucun mariage n'est possible». Ses adjoints ont également démissionné.
Une opposition constante malgré la décision judiciaire
Le procureur Jean-Baptiste Bladier a averti dans un communiqué que «la démission du maire de ce mandat ne saurait faire disparaître le fait que l'opposition constante qui a été la sienne à la célébration de ce mariage depuis la décision de non-opposition est susceptible de caractériser une infraction pénale».
L'affaire a débuté en mai 2025 quand la mairie a signalé le projet de mariage au parquet. Une enquęte a conclu qu'elle n'avait «pas permis de démontrer l'intention frauduleuse des membres du couple - ces derniers livrant au contraire plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de leurs relations». Une décision de non-opposition a été rendue le 7 juillet.
Le maire conteste la décision préfectorale
Malgré les tentatives de conciliation du procureur, qui lui a écrit à plusieurs reprises, le maire a maintenu son refus. Le couple a alors saisi la justice en référé civil, aboutissant à l'ordonnance du 10 décembre enjoignant la mairie de célébrer le mariage.
Olivier Bourjot a dénoncé la situation : «Parce qu'un préfet a pris une décision, en l'occurrence une OQTF qui n'a pas été exécutée, un maire se retrouve contraint de célébrer le mariage d'une personne qui ne devrait pas ętre sur le territoire». Il continue de qualifier l'union d'«insincère» malgré les conclusions de l'enquęte.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
