Une commission parlementaire sur les violences en milieu scolaire a dressé mercredi un tableau alarmant de « monstruosités » commises dans les établissements français. Lancée après le scandale de Notre-Dame-de-Bétharram, cette enquęte révèle une « réalité largement occultée » et propose 50 mesures pour protéger les élèves.
Les rapporteurs Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont mené trois mois d'auditions qui ont notamment bousculé le Premier ministre François Bayrou. La présidente de la commission, Fatiha Keloua Hachi, dénonce dans son avant-propos les « monstruosités » auxquelles « des enfants, partout en France » ont été livrés.
Cinq axes de recommandations
Les 50 mesures proposées s'articulent autour de cinq axes principaux : « reconnaître les victimes », « protéger les élèves », « soutenir les personnels », « lever le tabou des contrôles » et « refonder les inspections ». La commission recommande notamment de reconnaître « la responsabilité de l'État pour les carences » ayant permis ces violences.
Un « fonds d'indemnisation et d'accompagnement des victimes » devrait ętre créé selon les députés. Ils souhaitent également lancer une mission parlementaire transpartisane pour « rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur les mineurs ».
Contrôles renforcés exigés
Sur le volet des contrôles, les députés préconisent des inspections « chaque année » dans les établissements avec internats du primaire et « au maximum tous les trois ans » dans le secondaire. Pour les établissements privés, ils demandent « au moins un contrôle périodique complet » tous « les cinq ans au plus ».
Pour protéger les élèves, la commission propose d'inscrire dans le code de l'Éducation l'interdiction de tout châtiment corporel ou traitement humiliant. Elle recommande aussi de « procéder à un contrôle de l'honorabilité » du personnel et des bénévoles « au moment de leur recrutement puis tous les trois ans ».
Secret de confession remis en cause
Les rapporteurs proposent de « lever systématiquement le secret » de la confession s'il « porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans ». Ils veulent également « mettre en place une cellule nationale » pour recueillir les signalements de violences venant d'adultes.
Cette cellule serait dédiée « aux personnels et représentants de parents d'élèves » en dehors de la voie hiérarchique utilisée par les chefs d'établissements. Après avoir auditionné « près de 140 personnes », les rapporteurs dressent un bilan particulièrement sombre.
État défaillant pointé du doigt
La commission dénonce des violences « largement occultées » qui persistent « dans tous les types d'établissements scolaires » et un « État défaillant » pour les contrôler, les prévenir et les traiter. Les députés n'épargnent pas François Bayrou, qui était ministre de l'Éducation lors des premières révélations sur Notre-Dame-de-Bétharram.
Ils pointent un « défaut d'action » du Premier ministre à l'époque, qui a pu laisser les violences « perdurer », alors qu'il était « informé » et « avait les moyens » d'agir. Fatiha Keloua Hachi fustige les attaques de François Bayrou contre l'ex-professeure de Bétharram Françoise Gullung, qu'il a accusée d'avoir « affabulé ».
Violences institutionnalisées dénoncées
Pour Mme Keloua Hachi, « l'utilisation du préjugé sexiste de la femme hystérique » pour discréditer la victime est « particulièrement inacceptable de la part du Premier ministre ». Les rapporteurs évoquent à Notre-Dame-de-Bétharram « un véritable déchaînement de violences » qu'on « ne saurait réduire à des débordements ponctuels ».
La violence « était - pour partie au moins - institutionnalisée » dans cet établissement, avec « une communauté de notables au soutien indéfectible », dont des « membres du gouvernement ». Les députés soulignent que Bétharram était « un cas loin d'ętre unique », avec souvent les męmes « logiques à l'œuvre » dans d'autres établissements.
Enseignement catholique particulièrement visé
Ces mécanismes étaient « accentués dans l'enseignement catholique », selon la commission, du fait d'un « modèle éducatif explicitement plus strict, s'appuyant sur de nombreux internats » et d'une « loi du silence particulièrement prégnante ». Des « violences institutionnalisées sous prétexte d'excellence pédagogique » ont été identifiées.
Aujourd'hui, ces violences sont « encore invisibilisées » dans l'enseignement public et persistent de façon « préoccupante » dans l'enseignement privé, « notamment catholique ». Les rapporteurs déplorent les « défaillances » de l'État, avec des contrôles « quasi-inexistants » et une prévention « lacunaire ».
Les outils de signalement sont « épars, opaques, inadaptés » et ne permettent pas « un suivi correct », appellent l'Éducation nationale à « prendre ses responsabilités » face aux cas de violences.
(AFP) Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
