Les députés Paul Vannier (LFI) et Violette Spillebout (Renaissance) ont déposé ce mercredi à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour prévenir et combattre les violences à l'école. Cette initiative législative fait suite au rapport d'une commission d'enquęte parlementaire et vise une inscription à l'ordre du jour pour la semaine du 7 avril.
Le texte de 11 articles traduit 23 des 50 recommandations formulées par la commission d'enquęte. L'article premier reconnaît «la gravité des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire». La proposition prévoit également la création d'un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement des victimes, qui fonctionnera de manière «indépendante d'éventuelles procédures judiciaires».
«C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquęte, qui a commencé en mars 2025, d'accompagner les victimes», a déclaré Violette Spillebout lors d'une conférence de presse. Elle a qualifié ce fonds de «peut-ętre le plus important symboliquement pour l'ensemble des victimes».
Contrôles renforcés
Le texte instaure un «contrôle de l'honorabilité des personnes travaillant dans les établissements scolaires et des bénévoles» avant le recrutement, puis «au moins tous les trois ans». Les établissements privés sous contrat devront transmettre à l'autorité académique «les informations relatives aux sanctions prises à l'encontre de leurs employés».
Le contrôle de l'État sur les établissements privés sous contrat sera effectué «au moins une fois tous les cinq ans». Pour les internats, la surveillance sera «annuelle» dans le primaire et «au moins tous les trois ans» pour les collèges et lycées.
Le scandale Bétharram
La commission d'enquęte parlementaire avait été lancée après le scandale de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram dans le Béarn, où des violences sexuelles et physiques ont été commises pendant des décennies. Cette affaire a révélé des maltraitances dans d'autres institutions françaises, souvent catholiques.
Les députés ont transmis «plus de 100 signalements» aux procureurs. «C'est une bataille, nous l'engageons aujourd'hui», a affirmé Paul Vannier. La commission avait commencé ses travaux en mars 2025 et publié son rapport en juillet.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
