Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a accordé dimanche aux partenaires sociaux un délai jusqu'à fin janvier 2026 pour négocier une réforme de l'assurance chômage. L'objectif: réaliser au moins 400 millions d'euros d'économies annuelles, notamment sur les ruptures conventionnelles. Cette décision intervient dans un contexte de finances publiques dégradées.
Farandou a annoncé à l'AFP: «J'ai envoyé (samedi) un courrier aux partenaires sociaux pour leur demander d'ouvrir une négociation interprofessionnelle portant, notamment, sur les ruptures conventionnelles.» Le ministre a précisé: «L'objectif est de générer une économie d'au moins 400 millions par an, en année pleine, avec des effets dès 2026.»
En contrepartie, le gouvernement accepte de retirer sa lettre de cadrage d'août 2025. Farandou a expliqué: «La lettre de cadrage d'août 2025 sera retirée dès lors que les organisations syndicales et patronales auront débuté leurs négociations et établi un calendrier permettant d'aboutir à un accord avant la fin du mois de janvier 2026.»
Focus sur les ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles représentent un enjeu financier majeur. En 2024, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées. Ces dispositifs ont généré 9,4 milliards d'euros de dépenses d'allocations chômage, soit 26% du total des dépenses.
Créé par la loi de modernisation du marché du travail en 2008, ce mécanisme permet à l'employeur et au salarié de rompre à l'amiable un CDI. Le salarié perçoit une indemnité spécifique négociée avec l'employeur et peut bénéficier de l'assurance chômage, contrairement à une démission.
Retrait sous conditions
La lettre de cadrage du gouvernement Bayrou d'août dernier exigeait initialement des économies bien plus importantes: entre 2 et 2,5 milliards d'euros par an entre 2026 et 2029. Le délai fixé était le 15 novembre. Ces discussions n'ont jamais eu lieu.
Le 14 novembre, cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et deux organisations patronales (CPME, U2P) ont demandé le retrait de ce cadre financier. En retour, ils ont proposé d'ouvrir des négociations sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts.
Le ministre a toutefois prévenu dans sa lettre: «Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement sera conduit à prendre de nouveau ses responsabilités.» Une menace implicite d'imposer ses propres mesures en cas d'échec.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
