La commission des Finances de l'Assemblée nationale entame lundi l'examen du projet de budget de l'État pour 2026. Le climat politique reste tendu après l'échec de la censure du gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu. Les groupes politiques prévoient d'amender massivement un texte jugé insatisfaisant.
L'agence de notation S&P a abaissé vendredi d'un cran la note de la France. Elle invoque une incertitude "élevée" sur les finances publiques, malgré la présentation du projet de budget cette semaine.
Objectifs budgétaires ambitieux
Le gouvernement vise un effort global de 30 milliards d'euros pour 2026. Cet effort se répartit entre 14 milliards de nouveaux prélèvements et 17 milliards d'économies de dépenses. L'objectif est de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, avec une flexibilité possible "sous 5 %" pour permettre des compromis.
La commission des Finances examinera de lundi 9h00 à mercredi soir la première partie du projet consacrée aux recettes. Le texte arrivera vendredi dans l'hémicycle pour un vote solennel le 4 novembre. Suivront l'examen des dépenses, puis l'étude au Sénat.
Calendrier serré mais sans 49.3
Le gouvernement a renoncé à l'article 49.3 de la Constitution et promet de laisser le dernier mot au Parlement. Les élus disposent de 70 jours pour examiner le projet de loi de finances depuis son dépôt le 14 octobre. Le délai court donc jusqu'au 23 décembre, avec une promulgation nécessaire avant le 31 décembre.
Les mesures du budget incluent une maîtrise des dépenses de l'État, sauf pour la défense. Le texte maintient un impôt exceptionnel sur les hauts revenus et, partiellement, une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises. Il prévoit aussi une taxe sur les holdings patrimoniales, le gel du barème de l'impôt sur le revenu et la suppression de plus de 3.000 postes de fonctionnaires.
Positions tranchées des partis
Le patron du PS Olivier Faure défend "la męme volonté de corriger un budget très injuste". Les socialistes ont évité la censure du gouvernement en contrepartie d'une suspension de la réforme des retraites. Ils déposeront un amendement pour créer une taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre, qui ferait payer aux 1.800 contribuables possédant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2 %.
Au Rassemblement national, on promet de "se battre pied à pied pour protéger les Français". Le député Jean-Philippe Tanguy prévient : "Article par article, amendement par amendement (...) on fera le maximum pour éviter la casse, les taxes, les sacrifices." Environ 1.800 amendements ont été déposés par les députés, mais l'irrecevabilité d'une partie pourrait réduire ce nombre.
Le président de la commission des finances, l'Insoumis Éric Coquerel, souligne que "le vrai enjeu, ça va ętre la séance" dans l'hémicycle. Les députés repartiront alors de la copie initiale du gouvernement. La ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin met en garde : "Ne pas avoir de budget serait un aveu d'impuissance collective énorme."
Budget de la Sécurité sociale en parallèle
La commission des Affaires sociales débattra à partir de jeudi du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le texte contient des économies tous azimuts : gel des pensions, reste à charge supérieur sur les médicaments et les consultations. Il prévoit aussi une contribution patronale rehaussée sur les titres restaurant et chèques vacances.
Le gouvernement soumettra en novembre un amendement de suspension de la réforme des retraites. Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais de 50 jours pour le budget de la Sécurité sociale, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi permettre à l'État de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, avec des dépenses gelées en attendant le vote d'un réel budget.
Sources utilisées : "AFP" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
