Le gouvernement français a cédé aux demandes des partenaires sociaux sur les négociations de l'assurance chômage. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a retiré la lettre de cadrage controversée de l'ex-Premier ministre François Bayrou et approuvé deux dispositions clés que réclamaient les syndicats et le patronat. Une lettre que l'AFP a obtenue mercredi révèle cette décision qui débloque les discussions enlisées depuis des mois.
Sébastien Lecornu a donné son feu vert à la convention du 15 novembre 2024 sur les primo-entrants, qui réduit la durée minimale d'affiliation de six à cinq mois sur une période de 24 mois pour ętre éligible à l'indemnisation. Le chef du gouvernement a également approuvé l'avenant du 7 juillet 2025 sur le bonus-malus, qui limite la portée de la modulation des contributions patronales sur les contrats courts, basée sur les ruptures de contrat.
Ultimatum du Premier ministre
Sébastien Lecornu a fixé une échéance ferme aux partenaires sociaux. Dans sa lettre, il s'est dit convaincu qu'« un accord est possible d'ici fin février ». Mais il a prévenu : « Si je fais le pari de la réussite de votre négociation, le gouvernement prendrait immédiatement ses responsabilités si elle ne devait pas aboutir le 25 février, en vue d'une réforme de l'assurance chômage. » Les négociations sur les contrats courts doivent quant à elles aboutir avant le 25 mars.
Les enjeux financiers divisent les partenaires sociaux. Le nouveau cycle de négociation vise 400 millions d'euros d'économies sur l'indemnisation des chômeurs ayant perdu leur emploi suite à une rupture conventionnelle. Mais le patronat veut aller plus loin : il réclame un milliard d'euros d'économies et souhaite remettre en cause plus largement l'indemnisation chômage.
Une lettre de cadrage contestée
La lettre que François Bayrou avait rédigée en août dernier avait cristallisé les tensions. L'ex-Premier ministre y invitait les partenaires sociaux à négocier l'assurance chômage avec un objectif de deux à quatre milliards d'euros d'économies annuelles.
Force Ouvrière avait saisi le Conseil d'État pour contester la légalité de cette lettre de cadrage. Dans son recours, le syndicat estime que cette lettre « réduit les droits des demandeurs d'emploi et place les interlocuteurs sociaux dans une situation de négociation extręmement contrainte ».
Le Medef avait de son côté annoncé qu'il ne participerait pas à la séance de négociation de mercredi sur les contrats courts sans réponse du gouvernement sur le bonus-malus. Le retrait de la lettre Bayrou et l'approbation des deux dispositions répondent à ces exigences et permettent de relancer les discussions.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
