La Cour supręme américaine a ouvert la voie mardi aux licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump. Elle a levé une suspension temporaire décidée par un tribunal de Californie il y a deux mois.
Une juge de première instance, Susan Illston, avait prononcé en mai une suspension de ces licenciements à grande échelle. Elle estimait que ce type de mesures nécessitait probablement l'accord du Congrès américain.
Dizaines de milliers d'emplois menacés
L'ordonnance de la plus haute juridiction des États-Unis risque de coûter leur emploi à des dizaines de milliers de fonctionnaires fédéraux. Mais la Cour supręme précise que sa décision ne porte pas sur « la légalité des plans de réduction d'effectifs et de réorganisation des agences fédérales ».
Ces plans découleraient des directives données par Donald Trump dès les premières semaines de son second mandat. C'est sur le décret présidentiel du 11 février, à l'origine de ces restructurations d'envergure, que la Cour se prononce.
Décret jugé conforme à la loi
Dans ce texte, le président républicain « ordonne aux agences fédérales de planifier des réorganisations et des réductions d'effectifs conformément à la législation en vigueur », écrit la juge progressiste Sonia Sotomayor. Elle s'exprime en accord avec la majorité des neuf magistrats qui composent la Cour supręme.
La Cour a ainsi considéré que « le gouvernement est en position d'obtenir gain de cause quant à son argument selon lequel le décret exécutif est légal ». En revanche, « les plans eux-męmes ne sont pas soumis à cette Cour, à ce stade », souligne la juge Sotomayor.
Batailles juridiques à venir
Ces plans ne pourront donc pas ętre examinés pour vérifier « s'ils peuvent ętre et seront mis en œuvre dans le respect des limites juridiques ». Ils feront sans doute l'objet de longues batailles juridiques.
La juge progressiste Ketanji Brown Jackson a exprimé son désaccord dans un avis cinglant. « Pour une raison ou une autre, cette Cour juge bon d'intervenir maintenant et d'autoriser le président à tout détruire sur son passage dès le début de ce litige », a-t-elle fustigé.
Critiques sur les pouvoirs présidentiels
« Si les présidents bénéficient d'un certain pouvoir discrétionnaire pour réduire la fonction publique fédérale, ils ne peuvent pas restructurer fondamentalement le gouvernement fédéral à eux tout seuls », insiste Ketanji Brown Jackson. Donald Trump, de retour à la Maison Blanche depuis fin janvier, a fait des fonctionnaires fédéraux une de ses principales cibles.
Sous la conduite d'une commission alors pilotée par Elon Musk, son ex-proche conseiller avec lequel il s'est depuis brouillé, le milliardaire républicain a mené tambour battant des coupes drastiques dans l'administration fédérale. Il a également sabré dans les dépenses publiques.
Action syndicale contre Trump
Le principal syndicat américain de fonctionnaires fédéraux, l'AFGE, associé à d'autres syndicats et à des ONG, a initié l'action en justice contre le gouvernement Trump. Ils argumentent que le président outrepasse son pouvoir présidentiel avec ces licenciements massifs décidés sans l'aval du Congrès.
(AFP) Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
