La Cour de cassation a donné gain de cause à la société de Vincent Bolloré ce vendredi. La haute juridiction ordonne à la cour d'appel de Paris de réexaminer si le milliardaire conservateur exerçait un contrôle de fait sur Vivendi lors de la scission du groupe fin 2024. L'enjeu financier est considérable : une indemnisation potentielle de plusieurs milliards d'euros pour les actionnaires minoritaires.
La décision annule un arręt rendu en avril dernier par la cour d'appel de Paris. Les juges avaient alors conclu que l'entrepreneur breton, premier actionnaire de Vivendi, exerçait bel et bien un contrôle de fait sur le groupe. Cette qualification juridique aurait pu obliger Bolloré à racheter les participations résiduelles des actionnaires minoritaires.
La Cour de cassation estime que les magistrats parisiens ont mal appliqué le code de commerce. Dans son communiqué, elle précise que la cour d'appel «devra de nouveau statuer sur cette question du contrôle de fait». Le code de commerce définit strictement le contrôle de fait par le pouvoir de vote détenu dans les assemblées générales d'une société.
Une définition trop large contestée
La cour d'appel de Paris avait retenu un «faisceau d'indices» pour établir le contrôle de fait. Les juges avaient pris en compte la «notoriété» de Vincent Bolloré, «son parcours professionnel, celui de ses fils ou son autorité personnelle au sein des assemblées générales de la société Vivendi». Une approche jugée «pas correctement appliqué» par la Cour de cassation.
Le titre Vivendi a initialement chuté de plus de 4% après l'annonce de la cassation. L'action s'est ensuite stabilisée vers 14h20 heure de Paris, affichant un léger gain de 0,08% à 2,53 euros.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
