Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé mardi une subvention de 490.000 euros votée en juillet par le conseil municipal de Metz pour la construction d'une grande mosquée. La juridiction estime que la ville n'a pas établi l'utilité publique locale du projet, faute de preuves suffisantes sur le besoin réel.
La décision fait suite à un recours déposé par trois militants de l'Union des familles laïques (UFAL). Le tribunal a rappelé que «pour pouvoir octroyer une subvention à une association cultuelle, la commune doit démontrer que cette subvention répond à un besoin local». Metz avait évoqué une «capacité insuffisante» des lieux de culte musulmans existants, mais sans fournir «aucun élément chiffré, ni état des lieux» pour étayer cette affirmation.
«Dans ces conditions, et compte tenu du montant conséquent de la subvention», l'existence d'un «intéręt public local» n'est «pas établie», a conclu le tribunal.
Le maire annonce un appel
François Grosdidier, maire de Metz, a vivement critiqué cette décision qui lui «paraît hors sol». Il compte faire appel et apporter la «preuve» qu'une grande mosquée est nécessaire «au moins chaque vendredi de l'année et chaque jour du mois de ramadan».
Le maire affirme que «les conditions actuelles offertes à Metz pour la pratique du culte musulman ne répondent pas aux besoins» et s'exercent «dans des conditions indignes pour ces pratiquants et insupportables pour les riverains».
L'UFAL salue la décision
L'Union des familles laïques «se félicite de cette décision» et «veillera à sa pleine exécution, notamment en s'assurant que les fonds publics indûment perçus par la grande mosquée de Metz soient restitués à la commune», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Un projet à plus de 15 millions d'euros
Le projet de grande mosquée, lancé en 2021, affiche un coût total estimé à plus de 15 millions d'euros, financé principalement par les dons des fidèles. L'édifice doit accueillir jusqu'à 4.000 personnes lors des grands rassemblements et comprendre un centre éducatif et culturel avec 15 salles de classe pour l'enseignement de l'arabe et du Coran, une salle de sport et un hammam.
En Alsace-Moselle, le Concordat du début du XIXe siècle reste en vigueur et la loi de 1905 sur la laïcité ne s'applique pas. Ce statut particulier permet le financement public des cultes, mais le tribunal a rappelé que la commune doit toujours justifier d'un besoin local avéré.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
