Le Centre national d'études spatiales (Cnes), qui gère la base de Kourou en Guyane, a été reconnu coupable lundi par le Tribunal judiciaire de Cayenne de la destruction d'espèces protégées. Le verdict fait suite à des travaux réalisés sans autorisation à partir de 2022 sur le pas de tir "Diamant" et un parc photovoltaïque voisin. Le centre spatial doit désormais réparer les dommages écologiques et mettre en œuvre des mesures compensatoires dans un délai de trois ans.
Les travaux ont endommagé au moins quatre espèces protégées, dont le leptodactyle ocellé, une grenouille rare protégée depuis 2020 par un arręté ministériel. Le Cnes était soupçonné d'avoir eu connaissance de la présence de cette espèce avant le début des travaux non autorisés. L'organisme spatial n'avait pas obtenu les permis nécessaires pour ces opérations de réhabilitation.
Dommages chiffrés à 9,7 millions d'euros
Une expertise judiciaire a estimé le préjudice écologique à 9,7 millions d'euros. La restauration complète du site pourrait nécessiter plusieurs décennies. Le tribunal a ordonné au Cnes de restaurer le site du pas de tir "Diamant" et d'appliquer des compensations pour le projet de parc photovoltaïque "PV2".
La décision a été rendue dans le cadre d'une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une procédure comparable à un plaider-coupable. Une première tentative de sanction-réparation via une convention judiciaire d'intéręt public avait été rejetée en juillet 2024. Le tribunal avait jugé insuffisante la proposition qui prévoyait 10.000 euros d'amende, 20.000 euros de dommages et intéręts et des engagements écologiques.
Réactions contrastées
Nolwenn Rocca, coordinateur de Guyane Nature Environnement, partie civile dans l'affaire, a exprimé son mécontentement auprès de l'AFP : «On se retrouve avec une absence d'amende pour des infractions intentionnelles aux dommages gravissimes sur des espèces menacées».
Me Mustapha Khite, avocat du Cnes, a indiqué que l'organisme a «pris acte de la décision» et «mettra en œuvre les mesures qui ont été sollicitées».
Un site à haute valeur écologique
Le territoire du Cnes s'étend sur une savane littorale qui abrite 16% de la biodiversité de la Guyane sur seulement 0,3% de son territoire. Cette zone accueille plusieurs espèces endémiques et une forte densité de jaguars. Le centre spatial de Kourou est le site de lancement des fusées Ariane.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
