Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) et ses branches locales pour « exécution déloyale » d'un article de la convention collective unique de la métallurgie. Cette décision, rendue mardi et consultée mercredi par l'AFP, va entraîner un recalcul des salaires minimaux hiérarchiques pour des milliers de salariés selon la CFDT.
Le tribunal a condamné l'UIMM ainsi que ses branches locales UIMM Picardie et GIM à verser 5 000 euros de dommages et intéręts chacun à la CFDT, la CFE-CGC et FO métaux. La justice a estimé que l'organisation patronale avait « retenu et diffusé une interprétation erronée » de la convention collective en vigueur depuis 2024.
Le différend porte sur le calcul du salaire minimum. L'UIMM voulait inclure diverses primes liées au travail dans ce calcul. Le tribunal a rejeté cette interprétation. Selon la CFDT, les « primes liées à des organisations particulières de travail (prime d'équipe, d'astreinte, travail de nuit...) » « doivent ętre exclues » du salaire minimum.
Une convention historique
La convention collective unique a été signée en février 2022 par la CFDT, FO et la CFE-CGC, trois des quatre grands syndicats de la métallurgie, avec l'organisation patronale UIMM. Les négociations ont duré plus de cinq ans.
Cette convention regroupe 78 conventions distinctes : 76 territoriales, une nationale pour les cadres et une nationale pour la sidérurgie. Elle crée une grille salariale unique pour un secteur qui compte 1,5 million d'emplois, dont 93 pour cent en CDI, dans près de 42 000 entreprises. La métallurgie englobe des branches aussi diverses que l'automobile, l'électronique, le numérique, le ferroviaire, la construction navale, l'aéronautique et le spatial.
Impact et réactions
« En pratique », explique la CFDT dans un communiqué, « des milliers de salariés » peuvent désormais « demander un recalcul de leur rémunération minimale, afin de s'assurer qu'elle respecte bien les dispositions de la Convention collective ». La branche métallurgie de la CFDT (FGMM), à l'origine de l'action en justice, se félicite de cette décision.
L'UIMM n'avait pas réagi dans l'immédiat lorsqu'elle a été contactée mercredi.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
