Le Sénat français examine ce mardi un projet de loi visant à réguler les « proxénètes 2.0 » qui opèrent sur les plateformes de contenus sexuels en ligne comme OnlyFans, Mym ou Sexemodel. Une centaine d'élus de droite et du centre cosignent le texte qui relance un débat complexe sur la prostitution à l'ère numérique. La séance débute à 15h30.
Le projet propose de créer une nouvelle infraction baptisée « exploitation sexuelle en ligne », punie jusqu'à sept ans de prison et 150 000 euros d'amende. La « menace », la « contrainte », la « violence » ou « l'abus d'une situation de vulnérabilité » caractérisent cette infraction, inspirée du cadre juridique utilisé pour réprimer la traite des ętres humains. La simple rétribution financière ne suffirait pas à caractériser le délit.
Le texte initial, désormais remanié, visait à pénaliser les clients en criminalisant « l'achat de contenus individualisés à caractère sexuel en ligne ». Les auteurs ont abandonné cette approche après des critiques sur ses potentiels « effets de bord » et ses implications pour d'autres activités.
Pratique en pleine croissance
Le « caming » désigne la vente de contenus sexuels ou pornographiques, parfois personnalisés, via abonnement sur des plateformes. Dans cet écosystème, des « managers » ou « agents » développent l'activité des « modèles » contre rémunération, tandis que des « tchatteurs » gèrent les conversations privées avec les abonnés. Un agent représente environ 30 % des créateurs de contenus en France, un chiffre qui atteint 90 % pour OnlyFans aux États-Unis, selon un rapport sénatorial.
La sénatrice Les Républicains Marie Mercier, auteure du texte, alerte sur les risques : « Ce qui ressemble à de l'argent facile peut devenir un piège infernal pour des modèles parfois mineures », souligne-t-elle. Les managers menacent, violentent ou harcèlent parfois ces dernières.
Critiques de tous bords
La rapporteure Lauriane Josende, également Les Républicains, justifie l'abandon de la pénalisation des clients : « Pénaliser l'acheteur et réprimer le proxénétisme en ligne suppose qu'on redéfinisse la prostitution ». Elle s'interroge : « quid des strip-teases, des peep-shows, voire de la pornographie ? »
La plateforme française Mym a accueilli « positivement » le texte révisé, estimant qu'il garantit « une protection maximale des utilisateurs » et des « créateurs de contenu ».
Mais Lénaig Le Fouillé, porte-parole du mouvement du Nid, association abolitionniste, y voit « une occasion manquée ». « La question des acheteurs de services sexuels a complètement disparu », regrette-t-elle.
La sénatrice socialiste Laurence Rossignol juge la nouvelle infraction inutile. « Il suffirait d'adapter les sanctions existantes au numérique », estime-t-elle. Elle a déposé un contre-projet pour élargir la définition du proxénétisme aux actes sexuels non simulés, qu'ils soient physiques ou virtuels.
Vide juridique actuel
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, le « caming » ne constitue pas de la prostitution en raison de l'absence de « contact physique ». Cette position juridique rend difficile l'application des définitions existantes du proxénétisme, liées à celle de la prostitution dans le code pénal.
La pratique a connu un essor significatif pendant la crise sanitaire.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
