Nicolas Sarkozy (Les Républicains) a été condamné jeudi à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Cette condamnation historique s'accompagne d'un mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, une première pour un ancien président de la République française.
Le tribunal correctionnel de Paris a en revanche relaxé l'ancien chef de l'État des chefs de corruption passive, de détournement de fonds publics libyens et de financement illicite de campagne électorale. Selon la présidente Nathalie Gavarino, la procédure n'a pas permis de prouver que l'argent libyen ait effectivement financé la campagne de 2007, mais le tribunal a retenu l'existence d'une "association de malfaiteurs ayant pour but de préparer une corruption active".
Modalités d'exécution
Sarkozy ne sera pas incarcéré immédiatement à la sortie du tribunal mais doit ętre convoqué le 13 octobre par le Parquet national financier pour déterminer les modalités d'exécution, selon Le Monde. L'incarcération devra débuter dans un délai maximum de quatre mois. À 70 ans, l'ancien président peut demander une libération conditionnelle en raison de son âge.
L'exécution provisoire signifie que la peine s'appliquera malgré l'appel annoncé par Sarkozy, dans l'attente d'un nouveau procès. Cette décision marque un tournant dans l'histoire judiciaire française, aucun ancien président n'ayant jamais été condamné à une peine de prison ferme.
Un parcours judiciaire chargé
Cette nouvelle condamnation s'ajoute à une série de déboires judiciaires pour Sarkozy. Il a déjà purgé une peine sous bracelet électronique du 7 février au 14 mai dans l'affaire des écoutes pour corruption et trafic d'influence. Dans l'affaire Bygmalion, il a été condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, avec un pourvoi en cassation prévu le 8 octobre.
Le Parquet national financier avait réclamé seven ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, dénonçant un "pacte de corruption faustien" avec le régime de Mouammar Kadhafi. Sarkozy avait farouchement nié ces accusations, clamant son innocence tout au long de l'audience et réclamant "la vérité" lors de ses derniers mots.
Les co-prévenus également condamnés
Selon France Info, Claude Guéant, ancien ministre de l'Intérieur, a été condamné à six ans de prison ferme dans cette męme affaire. Brice Hortefeux, ancien ministre et proche de Sarkozy, a écopé de deux ans de prison selon BFMTV. Ces condamnations illustrent l'ampleur du dossier qui a mobilisé la justice française pendant plus d'une décennie.
L'affaire avait éclaté en 2011 avec les révélations de l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, décédé mardi. Elle s'inscrit dans un contexte plus large de soupçons sur les liens entre l'ancien président et le régime libyen, qui auraient financé sa campagne victorieuse de 2007 en échange de contreparties politiques.
Sources utilisées : "Le Monde", "France Info", "BFMTV", "Le Figaro", "Le Parisien", "La Dépęche"
Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
