Le gouvernement français a confirmé mercredi vouloir reporter à 2027 l'application du principe pollueur-payeur pour les industries qui rejettent des PFAS dans l'eau. Cette taxe, prévue dans une loi promulguée en février, devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2026. Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a annoncé ce report lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Le principe pollueur-payeur prévoit une redevance de 100 euros pour 100 grammes de PFAS rejetés dans l'eau. Lefèvre a justifié le report par des «raisons d'opérationnalité, notamment parce qu'il faut impérativement qu'un décret puisse ętre mis en consultation». La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) avait déjà approuvé mi-novembre un amendement LR pour décaler cette taxe au 1er janvier 2027, afin de permettre la préparation du système et l'adaptation des entreprises. Cette décision avait semé le trouble jusque dans son propre camp.
Critique écologiste
Le député écologiste Nicolas Thierry, à l'origine de la loi contre les PFAS validée par le Parlement le 20 février, a déploré que le texte «demeure sans effet, car aucun des principaux décrets n'a été publié dix mois après son adoption». Cette absence de décrets d'application retarde la mise en œuvre effective de la législation destinée à «protéger la population des risques» liés aux polluants éternels.
Interdictions maintenues en 2026
Malgré le report de la taxe, certaines interdictions entreront bien en vigueur le 1er janvier 2026. La loi prohibera «la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché» de «tout produit cosmétique» contenant des PFAS, ainsi que les produits de fart pour skis et certains textiles, avec quelques exceptions.
Polluants quasi indestructibles
Les PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) sont des produits chimiques quasi indestructibles présents dans de nombreux objets et produits. Ils s'accumulent dans l'environnement, la nourriture et le corps humain. Une réglementation européenne contrôle 20 PFAS à partir du 1er janvier, avec une limite de 0,1 microgramme par litre. L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a alerté sur l'omniprésence de PFAS non réglementés comme le TFA (acide trifluoroacétique).
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
