La Cour supręme des États-Unis à majorité conservatrice ouvre lundi sa nouvelle session annuelle. Cette ouverture intervient dans un contexte tendu où la justice fait figure d'ultime rempart face à la toute-puissance de la présidence de Donald Trump.
La plus haute juridiction américaine doit trancher des questions explosives dans une société ultrapolarisée. Au programme figurent le pouvoir présidentiel d'imposer des droits de douane prohibitifs, la révocation de responsables d'organismes indépendants, le découpage électoral ou encore les droits des personnes transgenres.
Succès répétés de Trump
"En toile de fond de cette session, il y a deux conflits distincts", résume Samuel Bray, professeur de droit à l'Université de Chicago. Le premier oppose la Cour supręme à Donald Trump, le second met aux prises la haute juridiction avec les tribunaux inférieurs.
L'administration Trump affiche un bilan impressionnant devant la Cour supręme depuis janvier. Sur une vingtaine de recours en urgence, elle a obtenu satisfaction dans 70 % des cas, un record selon les observateurs.
La Cour a ainsi suspendu ou levé des décisions restreignant les expulsions d'immigrés, les licenciements de fonctionnaires ou l'exclusion des personnes transgenres de l'armée. "La Cour s'est pliée en quatre pour donner son feu vert aux positions de l'administration Trump", déplore Cecillia Wang, directrice juridique de l'ACLU.
Critiques de traitement préférentiel
Selon Cecillia Wang, "la Cour supręme n'avait jamais statué en urgence en faveur du pouvoir exécutif au seul motif que celui-ci voulait appliquer sa politique immédiatement". Cette dérive serait "inquiétante" pour la défenseure des droits civiques.
Les trois juges progressistes de la Cour reprochent également un traitement de faveur au gouvernement. "Les autres plaignants doivent suivre les règles, mais cette administration a la Cour supręme dans ses contacts téléphoniques favoris", a écrit la juge Sonia Sotomayor en juillet.
Tensions avec les tribunaux inférieurs
Les relations se tendent aussi entre la Cour supręme et les juridictions inférieures. Le juge conservateur Neil Gorsuch a réprimandé plusieurs magistrats pour avoir selon lui ignoré les orientations de la haute juridiction.
"[Les juges] peuvent parfois ętre en désaccord avec les décisions de cette cour, mais ils ne sont jamais libres de les défier", a-t-il écrit en août. Mais les juges de première instance dénoncent le caractère sibyllin des décisions d'urgence, parfois non motivées.
"Les récentes décisions en urgence sur les suppressions de subventions n'ont pas été des modèles de clarté", a répliqué la juge Allison Burroughs. Elle déplore que les magistrats "doivent se débattre avec à la fois la jurisprudence existante et des orientations provisoires de la Cour supręme qui passe outre la jurisprudence antérieure sans guère d'explication ni de consensus".
Crise de confiance historique
La popularité de la Cour supręme s'effondre selon les sondages récents. Son taux d'approbation a chuté à 39 % selon Gallup en juillet, un plus bas historique.
L'écart partisan atteint des niveaux inédits avec 64 points de différence entre républicains (75 % d'opinions favorables) et démocrates (11 %). Cecillia Wang redoute une érosion accélérée du crédit de l'institution par "l'accumulation de décisions déraisonnables".
Sources utilisées : "AFP" Note : Cet article a été édité avec l'aide de l'Intelligence Artificielle.
