Un chef d'entreprise de 60 ans et sa fille actionnaire ont été mis en examen jeudi pour avoir déversé illégalement des milliers de tonnes de déchets dans tout l'ouest de la France depuis 2016. L'enquęte révèle une fraude environnementale et fiscale massive au sein de leur groupe de collecte de déchets, avec des économies illégales estimées à plus de 1,5 million d'euros.
Les investigations ont démarré en avril 2019 après la découverte d'une pollution de l'eau à Saint-Jean-sur-Mayenne. Les perquisitions menées à partir de 2023 ont mis au jour un système organisé de déversements illégaux et de falsification de documents.
Des pratiques illégales généralisées
Le procureur de la République d'Angers, Eric Bouillard, a détaillé l'ampleur de la fraude dans un communiqué. Les déversements ont eu lieu «dans une zone allant de la Basse-Normandie aux Deux-Sèvres», selon le magistrat.
Les enquęteurs ont découvert des faux documents destinés à brouiller la traçabilité de l'élimination des déchets. Les employés auditionnés ont indiqué que les déchets étaient déversés dans les avaloirs d'eaux pluviales, sur des terres agricoles, et męme dans les circuits d'eau urbaine.
Une fraude à plusieurs millions d'euros
Les chiffres de la fraude sont considérables. Plus de 20 000 tonnes de déchets ont été traitées illégalement. Le groupe facturait à ses clients la taxe générale sur les activités polluantes mais ne la reversait pas au fisc.
La fraude fiscale est estimée à plus de 2 millions d'euros. Le groupe proposait des tarifs très compétitifs, rendus possibles par ces pratiques illégales.
Contrôle judiciaire et saisies
Les deux mis en examen ont été placés sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une entreprise. Eric Bouillard a précisé: «D'importantes saisies ont été opérées ou sont en cours sur le patrimoine personnel des mis en cause, à hauteur de plus de 2 millions d'euros.»
Les charges retenues incluent le déversement dans les eaux d'une substance «ayant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages sur la flore ou la faune», le dépôt illégal de déchets, le faux et usage de faux, ainsi que le blanchiment de fraude fiscale.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
