L'Assemblée nationale examine à nouveau le budget de l'État pour 2026 en commission depuis jeudi. Après l'échec d'une première lecture et l'absence d'accord en commission mixte paritaire le 19 décembre, le gouvernement n'a pas pu adopter le budget avant la date butoir du 31 décembre. La ministre de l'Action et des Comptes publics Amélie de Montchalin a confirmé jeudi sur RTL que l'exécutif est pręt à utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte.
Le gouvernement vise une adoption rapide du budget d'ici la fin du mois pour atteindre son objectif : un déficit inférieur à 5% en 2026, après 5,4% prévu en 2025. Montchalin a déclaré sur RTL qu'elle «n'excluait rien qui puisse donner à la fin un budget aux Français». Elle a précisé : «y a des méthodes autres que le vote si le vote n'est pas possible», ajoutant que sans cela «il n'y aura pas de budget».
Tensions politiques
Boris Vallaud, chef des députés socialistes, a appelé dans Libération mercredi à ce qu'il soit «temps (...) de sortir de cette séquence budgétaire». Il a averti Sébastien Lecornu, qui s'était engagé en octobre auprès du PS à ne pas recourir au 49.3, que le Parti socialiste pourrait censurer le gouvernement.
Le Parti socialiste, qui détient les clés d'une éventuelle censure, qualifie le recours aux ordonnances de «pire des solutions». Les socialistes proposent une hausse des dépenses publiques de neuf milliards d'euros par rapport à la version initiale du gouvernement.
Points de désaccord majeurs
Les députés ont déposé plus de 2 000 amendements pour examen. Philippe Juvin, rapporteur général LR du budget, propose d'augmenter les recettes de 2,93 milliards d'euros et de diminuer les dépenses de 6,2 milliards par rapport à la version du Sénat.
Les divergences portent notamment sur le barème de l'impôt sur le revenu et la surtaxe sur les bénéfices des entreprises. Le PS réclame huit milliards d'euros de cette surtaxe, tandis que LR propose un maximum de quatre milliards. L'examen en commission se poursuit jusqu'à samedi, avant la session plénière prévue à partir de mardi jusqu'au 23 janvier théoriquement.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
