La Cour de cassation statuera le 11 février sur l'admissibilité du pourvoi déposé par Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, les deux principaux condamnés dans l'affaire de l'attentat de Nice. Si la plus haute instance judiciaire juge leur recours irrecevable, leurs peines de dix-huit ans de réclusion criminelle prononcées en juin 2024 deviendront définitives.
Les deux hommes ont été condamnés en appel pour association de malfaiteurs terroriste dans le cadre de l'attentat du 14 juillet 2016. Ce soir-là, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait foncé avec un camion-bélier sur la foule massée sur la promenade des Anglais à Nice, tuant 86 personnes avant d'ętre abattu par les forces de l'ordre.
Les condamnations en appel
La Cour d'assises spéciale de Paris avait prononcé en juin 2024 des peines de dix-huit ans assorties d'une période de sûreté des deux tiers pour Ghraieb et Chafroud. Le verdict avait conclu que «l'attentat a été conçu dans le cadre d'une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont participé».
Les enquęteurs n'ont jamais établi de lien direct entre Mohamed Lahouaiej-Bouhlel et le mouvement jihadiste, malgré la revendication de l'attaque par l'État islamique.
Les éléments du procès
La cour avait relevé que Chokri Chafroud avait échangé des «messages de décapitation» et des vidéos où «des véhicules foncent sur des personnes». Pour Mohamed Ghraieb, le verdict soulignait qu'il consultait «des textes religieux» «malgré une laïcité revendiquée» et avait posté «un message approuvant les attentats en janvier 2015».
Quelques jours avant l'attentat, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel avait invité séparément Ghraieb et Chafroud dans son camion, mais le parquet avait admis qu'il ne s'agissait pas d'un repérage.
Six autres personnes avaient été condamnées en première instance en décembre 2022 à des peines allant de deux à douze ans de prison pour des faits de droit commun. Ces condamnations sont devenues définitives en l'absence d'appel.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
