La Cour de cassation, plus haute juridiction française, statue ce mercredi sur le non-lieu dans l'enquęte sur la mort d'Adama Traoré. Cette décision clé intervient près de dix ans après le décès du jeune homme de 24 ans, survenu le 19 juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d'Oise, deux heures après son interpellation. La famille conteste le non-lieu qui avait blanchi trois gendarmes en août 2023, que la cour d'appel a confirmé en mai 2025.
Les gendarmes ont arręté Adama Traoré dans un appartement à Beaumont-sur-Oise lors d'une opération visant son frère Bagui. L'interpellation a eu lieu après une poursuite, par une journée où les températures frôlaient les 37°C. Adama Traoré est décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.
Les magistrats ont conclu à un coup de chaleur, qui n'aurait « probablement » pas été mortel sans l'arrestation. La cour d'appel a estimé que si les actes des gendarmes ont contribué au décès, ils sont restés dans les limites légales.
La famille dénonce un placage ventral prolongé et un défaut d'assistance.
Les demandes de la famille
Assa Traoré, sœur du défunt et fer de lance de la mobilisation, a déclaré à l'issue de l'audience en décembre dernier : « Nous espérons que la plus haute instance française prononcera une cassation et ordonnera un retour du dossier à l'instruction pour que les gendarmes soient renvoyés devant une juridiction de jugement et condamnés pour avoir tué Adama Traoré. » Elle a ajouté qu'il s'agissait de la « seule décision pouvant laver le déshonneur de la justice française dans ce dossier ».
Paul Mathonnet, l'un des avocats de la famille, réclame une reconstitution des faits : « Une reconstitution permettrait de mettre les expertises en rapport avec les données factuelles. » Il a dénoncé une instruction « [...] chaotique et déséquilibrée, avec de nombreux actes qui n'ont été réalisés que parce que les parties civiles le demandaient et d'autres qui ne l'ont pas été au point qu'il a fallu avoir recours à des expertises privées. Sans reconstitution, on rate la dernière marche pour une instruction complète ».
Positions divergentes
Le parquet général a requis le rejet du pourvoi de la famille. La défense des policiers a souligné que le juge rapporteur s'est montré très favorable au rejet des nombreux arguments soulevés par les parties civiles. L'avocat général a conclu sans réserve pour la confirmation du non-lieu.
Concernant la demande de reconstitution, le parquet général a considéré que la chambre de l'instruction décide de l'opportunité d'une telle mesure. Selon une source judiciaire, la chambre avait justifié son refus par des motifs suffisants et cohérents.
Le Comité Vérité pour Adama a appelé ses soutiens à se rassembler devant la Cour de cassation. Le cas est devenu emblématique des accusations de violences et de racisme contre les forces de l'ordre. Si la Cour casse le non-lieu, les autorités pourraient relancer l'enquęte et renvoyer les gendarmes devant une juridiction de jugement.
Source : AFP. Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
