Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé mardi un projet de « loi d'urgence » pour l'agriculture. Le gouvernement présentera le texte en mars et le Parlement l'examinera avant l'été. Cette annonce intervient alors que la FNSEA et les Jeunes agriculteurs manifestent à Paris ce mardi, dans un contexte de contestation agricole qui dure depuis trois hivers.
La loi d'urgence se concentrera sur trois priorités : l'eau, la prédation du loup et les moyens de production. Annie Genevard, ministre, prépare le texte pour le Salon de l'agriculture, prévu du 21 février au 1er mars. L'exécutif associera « toutes les forces politiques parlementaires » à son élaboration.
Moratoire sur l'eau et suspension de textes
Le gouvernement a décidé un moratoire sur les décisions liées à l'eau. Les textes sur les volumes d'eau sont suspendus jusqu'en septembre. L'exécutif établira une direction claire pour la politique de l'eau avant le Salon de l'agriculture. Les préfets ont reçu instruction de recenser les projets hydrauliques agricoles bloqués et de les débloquer.
Les tensions autour de la rétention d'eau, notamment les bassines, se sont intensifiées ces derniers mois. La FNSEA, premier syndicat agricole, réclame depuis des années des « moyens pour produire », incluant l'eau et les pesticides. Le syndicat porte la demande d'une loi d'urgence depuis plusieurs semaines.
Dérogations à la directive nitrates
Les préfets se réuniront avant le Salon de l'agriculture pour examiner les dérogations possibles à la directive européenne sur les nitrates, qui encadre l'épandage d'engrais. Le gouvernement demande du « discernement » lors des contrôles des exploitations agricoles.
La FNSEA juge cette directive en « totale déconnexion du terrain ». L'exécutif se dit pręt à demander à la Commission européenne de modifier le cadre existant de la directive nitrates si nécessaire.
Paquet financier de 300 millions d'euros
Le gouvernement a annoncé vendredi un paquet financier de 300 millions d'euros. Il inclut des mesures budgétaires que le Parlement votera dans le cadre du collectif budgétaire, ainsi que des mesures déjà annoncées précédemment. L'exécutif pourrait mettre en œuvre d'autres « simplifications » dans les prochaines semaines.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
