Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné lundi Yann Bompard, maire d'Orange depuis 2021, à cinq ans d'inéligibilité et 18 mois de prison avec sursis pour emploi fictif. Cette peine avec exécution provisoire le contraint à démissionner immédiatement de ses mandats de maire et de conseiller départemental, mettant fin à la dynastie des Bompard dans cette ville de 30 000 habitants.
Marie-France Lorho, députée du Rassemblement national qui l'employait fictivement comme assistant parlementaire, a écopé de la męme peine d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire, ainsi que de 18 mois de prison avec sursis et de 10 000 euros d'amende. Les deux condamnés devront rembourser conjointement près de 75 000 euros à l'Assemblée nationale, partie civile dans cette affaire.
La présidente du tribunal a estimé que les deux élus n'étaient «pas aptes à exercer (leurs) fonctions et ce dès aujourd'hui», justifiant ainsi l'application immédiate de la peine d'inéligibilité.
Un emploi fictif pendant plus d'un an
La procureure avait souligné lors de l'audience que Yann Bompard, en raison de ses multiples mandats de conseiller départemental, président d'intercommunalité puis maire d'Orange, «matériellement (...) il manquait de temps pour remplir ses obligations contractuelles» d'assistant parlementaire. Selon elle, la grande majorité de ces tâches n'était pas effectuée.
Le tribunal a particulièrement reproché à Marie-France Lorho d'avoir continué à employer et rémunérer Yann Bompard pendant plus d'un an après qu'il est devenu maire, alors qu'elle ne disposait plus que de «son bureau, son adresse mail». Dans ses motivations, le tribunal a souligné : «Alors qu'elle disposait des moyens de mettre fin à l'infraction, Marie-France Lorho a persisté à employer et à rémunérer Yann Bompard, et ce pendant plus d'une année.»
Des motivations politiques et financières
Le tribunal a estimé que «Marie-France Lorho a choisi de se positionner puis de se maintenir sous la coupe d'un responsable politique local. Elle a choisi de favoriser les intéręts financiers de la famille de ce dernier» et «de préserver son propre avenir politique au détriment du bien public». La députée avait justifié le maintien du contrat par sa crainte des réactions de la famille Bompard en cas de rupture, un argument considéré comme un «facteur aggravant» par les magistrats.
Absent lors du jugement, Yann Bompard n'a pas souhaité s'exprimer par l'intermédiaire de ses avocats. Il avait succédé fin 2021 à son père Jacques Bompard, maire d'Orange depuis 1995, lui-męme condamné pour prise illégale d'intéręts. Ce dernier a écopé dans la męme affaire d'une amende de 40 000 euros.
Marie-France Lorho, qui a obtenu son premier mandat de députée en 2017 sous l'étiquette de la Ligue du Sud, petit parti fondé par Jacques Bompard, a renouvelé ce mandat en 2022 puis en 2024 sous les couleurs du Rassemblement national. Son avocat, Guillaume de Palma, a indiqué à l'AFP qu'elle resterait députée «jusqu'à la fin de son mandat actuel» selon la jurisprudence en vigueur. Elle n'a pas encore décidé si elle ferait appel.
Note : L'Intelligence Artificielle (IA) a créé cet article.
