Le Parlement français a officiellement intégré mercredi la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Cette modification législative, finalisée par un vote au Sénat, marque une évolution majeure du droit français en matière de violences sexuelles.
L'article 222-22 du Code pénal définit désormais l'agression sexuelle comme « tout acte sexuel non consenti ». Cette nouvelle formulation remplace l'ancienne définition qui exigeait « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ».
La loi précise également ce qu'est le consentement, défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Cette définition juridique explicite constitue une première dans le droit français et répond aux demandes des associations de défense des victimes.
Rupture historique
Cette réforme marque une rupture avec des siècles de jurisprudence. Sous l'Ancien Régime, le viol n'était reconnu légalement que « quand la femme est "forcée", c'est-à-dire quand le viol s'accompagne de brutalités physiques qui laissent des traces de coups ou de sang », rappelle l'historien Georges Vigarello.
La France rejoint ainsi plusieurs pays européens qui ont modernisé leur législation en plaçant le consentement au cœur de la définition des crimes sexuels. Ce changement législatif, fruit d'un processus transpartisan, témoigne d'une prise de conscience collective sur la nécessité de protéger davantage les victimes.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
