Les étrangers non-européens qui souhaitent s'installer durablement en France doivent désormais passer de nouveaux examens obligatoires. Dès le 1er janvier, un test civique et un test de langue validé deviennent des prérequis pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, une carte de résident ou la naturalisation. Cette exigence marque un nouveau durcissement des conditions d'intégration, introduit par la loi immigration promulguée en janvier 2024.
Les tests s'inscrivent dans le cadre du « Contrat d'intégration républicaine » (CIR). Ils concernent les étrangers non-européens en situation régulière qui demandent pour la première fois une carte de séjour pluriannuelle de deux à quatre ans, une carte de résident ou la nationalité française.
Les détails de l'examen civique
L'épreuve civique dure 45 minutes et se déroule sur support numérique dans des centres agréés. Les candidats doivent répondre à 40 questions à choix multiples réparties en cinq thématiques : les « principes et valeurs de la République » (devise, laïcité), les « droits et devoirs de la vie en France », le « système institutionnel et politique » (droit de vote, fondements de l'UE), « l'histoire, la géographie et la culture », et la « vie de la société française » (accès aux soins, droit du travail). Le taux de réussite exigé est de 80 % de bonnes réponses. Les tentatives sont illimitées, et la difficulté varie selon le titre de séjour demandé.
Des niveaux de langue plus élevés
Le test de langue impose désormais un diplôme validé. Auparavant, la simple présence à des cours de français suffisait. Les niveaux requis ont été relevés : A2 pour une carte de séjour pluriannuelle, B1 pour une carte de résident et B2 pour les candidats à la naturalisation. Pour ces derniers, l'entretien en préfecture reste maintenu en complément des nouveaux examens.
Des coûts à la charge des candidats
Les examens sont payants et coûtent entre 100 et 200 euros. L'État ne finance plus ces épreuves. Des ressources d'aide sont toutefois disponibles : des cours gratuits sur une plateforme numérique et 600 heures de formation en présentiel proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour les personnes ne sachant ni lire ni écrire et ayant un niveau oral de grand débutant.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
