L'Union européenne a conclu un accord pour interdire toutes les importations de gaz russe d'ici l'automne 2027. Le compromis trouvé dans la nuit de mardi à mercredi entre les eurodéputés, qui souhaitaient une interdiction plus rapide, et les États membres, qui préféraient davantage de temps, ouvre la voie à un vote final sans suspense. L'objectif est de priver la Russie des revenus tirés de son gaz, près de quatre ans après l'invasion de l'Ukraine.
Le calendrier prévoit plusieurs échéances. Pour le gaz naturel liquéfié, les contrats à long terme seront interdits à partir du 1er janvier 2027, tandis que les contrats à court terme le seront dès le 25 avril 2026. Pour le gaz acheminé par gazoduc, les contrats à court terme seront bannis le 17 juin 2026, et les contrats à long terme à partir du 30 septembre 2027 si les stocks sont suffisants, ou au plus tard le 1er novembre 2027.
Une stratégie pour contourner les vetos
La Commission européenne a opté pour une proposition législative plutôt que pour des sanctions afin de faciliter l'adoption par les États membres à la majorité qualifiée. Cette approche vise à contourner l'opposition de la Hongrie et de la Slovaquie, deux pays considérés comme proches de Moscou et fermement opposés aux mesures contre le gaz russe.
L'UE a considérablement réduit sa dépendance au gaz russe depuis 2021. La part du gaz russe dans les importations européennes est passée de 45% en 2021 à 19% en 2024. Parallèlement, l'Union s'est tournée vers le gaz naturel liquéfié, transporté par navire. En 2024, la Russie représentait 20% des importations de GNL de l'UE avec 20 milliards de mètres cubes, tandis que les États-Unis en fournissaient 45%.
Les entreprises européennes pourront invoquer la "force majeure" pour justifier légalement la rupture de leurs contrats en raison de l'interdiction d'importation de l'UE. L'accord nécessite encore l'approbation finale des États membres et du Parlement européen, mais le processus devrait se dérouler sans difficultés.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
