La cour d'appel de Paris va examiner le 5 février le recours de l'État français qui réclame le blocage provisoire du site de vente en ligne Shein. L'audience est prévue à 15h30. Le gouvernement conteste ainsi la décision du tribunal judiciaire de Paris qui avait rejeté le 19 décembre la demande initiale de suspension, la jugeant «disproportionnée».
Le tribunal avait reconnu un «dommage grave à l'ordre public, à la protection des mineurs, ou encore à la santé et à la sécurité des acheteurs potentiels et des tiers». Mais les juges avaient estimé que les ventes de produits illicites - poupées sexuelles ressemblant à de jeunes filles, armes de catégorie A, médicaments interdits - étaient «ponctuelles». Shein avait retiré volontairement ces produits. Le tribunal s'est contenté d'ordonner à la plateforme de mettre en place un filtre d'âge efficace pour les produits pornographiques destinés aux adultes.
Les cabinets des ministres du Commerce Serge Papin et de l'Économie Roland Lescure ont justifié l'appel déposé le 30 décembre. Selon eux, les dommages sont «répétés» et les «risques systémiques» doivent ętre «réexaminés». Le gouvernement a également saisi la Commission européenne de ses préoccupations.
Plusieurs procédures en cours
Shein fait face à d'autres actions en justice. Une coalition de fédérations du commerce l'accuse de concurrence déloyale devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence. L'audience, initialement prévue lundi dernier, a été reportée au 3 février. L'Office des mineurs mène par ailleurs une enquęte pénale sur la vente de poupées sexuelles ressemblant à des enfants.
La plateforme a commencé à rouvrir progressivement sa «marketplace» depuis début janvier à certains vendeurs tiers «expérimentés» et «établis». La Commission européenne a demandé des informations formelles à Shein, mais n'a pas encore ouvert d'enquęte, contrairement à ses actions contre AliExpress et Temu.
Note : Cet article a été créé avec l'Intelligence Artificielle (IA).
